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Jean-François Y..., mandataire liquidateur des sociétés Pressbox et Jazz and Blues, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit

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civ1

61372693cd58014677426ac1

Cassation

31 mai 2005

de la contribution du père à son obligation d'entretien de son enfant et pour le surplus à titre de don ; Attendu que Mme Nathalie Y... et sa mère Mme Martine Z... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles

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soc

61372229cd580146773fabcd

Cassation

8 mars 1994

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de M.

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civ1

61372428cd5801467741305d

Cassation

16 mars 2004

assigner les consorts Z... pour faire constater la réalité du bail et obtenir réparation du préjudice subi ; Attendu que la société Les Maîtres chocolatiers de Neuville fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

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civ2

6137242dcd580146774133d4

Cassation

23 octobre 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

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comm

61372495cd58014677416b55

Cassation

4 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt déféré (Versailles, 27

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soc

6137245fcd58014677414f95

Cassation

5 avril 2005

X..., salarié licencié pour motif économique le 13 avril 1999 par la société Automatismes et techniques électriques (ATE), fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2002) de l'avoir débouté de sa

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soc

61372472cd580146774158fb

Cassation

12 avril 2005

les salariés affectés à la concession ont saisi la formation de référé de demandes en paiement de provisions ; Attendu que les sociétés Apollo 92 et Sefico Berger font grief à l'arrêt attaqué (Versailles

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civ1

613724a3cd5801467741725a

Cassation

14 juin 2005

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

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civ1

61372518cd5801467741aef1

Cassation

31 octobre 2007

préjudice subi au titre de la méconnaissance de stipulations relatives à la cession des droits de propriété intellectuelle ; Attendu que les sociétés Clarins font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

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civ1

61372315cd580146774052ce

Cassation

3 juin 1998

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Charles Pozzi, société anonyme, dont le siège est

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civ2

61372318cd58014677405596

Cassation

24 juin 1998

Pascal Z..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mars 1997 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de M.

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civ2

61372387cd5801467740afb7

Cassation

28 septembre 2000

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme UAT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1998 par le tribunal de grande instance de Versailles

Source officielle

soc

613723a1cd5801467740c409

Cassation

16 mai 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Djamila Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles

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soc

613723d2cd5801467740e934

Cassation

16 janvier 2002

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cap Investir, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle

soc

613723d6cd5801467740ed10

Cassation

7 novembre 2001

José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de M.

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civ2

61372664cd58014677425373

Cassation

28 septembre 2000

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UAT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1998 par le tribunal de grande instance de Versailles

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soc

6137226acd580146773fcc76

Cassation

16 mai 1995

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de la société anonyme Repiada, dont le siège est Centre commercial des 7 Mares à

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soc

61372342cd5801467740771f

Cassation

17 mars 1999

Sur le pourvoi formé par la société Institut de Recherche Biologiques Yves Y..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles

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civ1

61372432cd5801467741373c

Cassation

3 février 2004

le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

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