partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 septembre 2004, qui, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement ayant déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société Darbo coupable d'homicide involontaire par personne morale dans le cadre du travail, faits commis à [Localité 2], [Adresse 1], entreprise

que le contrat de travail litigieux était un contrat à durée indéterminée, et aucune des parties n'ayant critiqué cette analyse, la cour d'appel ne pouvait d'office remettre en cause la qualification

à concurrence de 1 107 815 francs et qu'il ne sera donc statué que dans les limites de l'autorisation accordée par le premier juge" sans dénaturer tout à la fois la décision entreprise et les conclusions

X..., ni sur l'absence de mouvement du compte de la société Enico vers les comptes de M. X...

[H], pris en ses deux premières branches, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré coupable de l'infraction de banqueroute par comptabilité incomplète et par absence de comptabilité sur la période

de CDD souscrits et de leur répétition, quand il était constaté par les juges du fond que c'était toujours pour remplacer un salarié absent que ces CDD avaient été conclus, la cour d'appel n&

de prise en considération par les autorités politiques nationales et européennes des difficultés rencontrées par les producteurs de fromage de Roquefort, en dépit des nombreuses interventions entreprises

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a refusé d'annuler l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention, et les actes subséquents, et d'avoir confirmé l'ordonnance de prolongation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté Mme [Z] de l'ensemble de ses demandes et a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille en date du 23 janvier 2023 autorisant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions pénales et civiles, et en particulier a confirmé le rejet des exceptions de nullité soulevées,

[Z] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement de première instance en ce qu'il a condamné l'intéressé à une peine de douze mois d'emprisonnement délictuel assortie d'un sursis, à une

du conducteur de la camionnette, en relation avec une entreprise terroriste.

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité de la SCI Cla à raison des faits tenant à l'absence d'une aire de retournement et d'une distance

NIMES, en date du 9 mars 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non-dénommée du chef de prise illégale d'intérêts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

y compris pendant la période précédant les élections, et notamment de l'informer de la conclusion et du contenu d'accords collectifs d'entreprise ; que la diffusion au personnel de l'entreprise, fût-ce

l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 25 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de travail dissimulé aggravée, a confirmé l'ordonnance de saisie rendue par le juge

procédure pénale, les autres parties disposent d'un délai supplémentaire de cinq jours pour interjeter appel, de sorte qu'elles disposent alors d'un délai global de quinze jours courant à dater du jugement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité, a en conséquence confirmé l'ordonnance entreprise, a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Mme [G] et l'a maintenue