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7 950 résultats pour « absence de visite de reprise au travail »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00993

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la lettre de licenciement énonçait notamment : "l'absence de visite médicale de reprise a pour conséquence de rendre impossible la reprise de votre activité au sein de la société.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300093

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

, que ces travaux étaient nécessaires et avaient bien été réalisés par le groupement SSH, ce dont elle a déduit que la société Demathieu & Bard construction avait confié ces travaux au groupement de sous-traitance

Source officielle
CC

soc

61372435cd58014677413955

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

X... a été licencié à la suite d'une déclaration d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, retenue par le médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise diligentée le 28 juin 2000 ; qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02100

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

suivant, le médecin du travail avait confirmé l'avis de visite de reprise en précisant que l'état de santé de Mme Z... ne lui avait pas permis d'établir des aptitudes restantes ; qu'en décidant cependant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00643

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

d'organisation de la visite médicale de reprise 4.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec27

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

du 10 au 31 juillet 1997 ; qu'une contre-visite diligentée par l'employeur a permis de constater l'absence du salarié de son domicile aux heures où il devait obligatoirement s'y trouver ; qu'il a été

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212d3

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

moyen de cassation, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir constaté que la SA SNGI et Gérald X... avaient été mis en mesure de reprendre possession des pièces saisies à quatre reprises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02210

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

, a repris son travail du 3 au 21 janvier 2011 puis a été placée en arrêt maladie jusqu'au 15 septembre 2012, date à laquelle elle a repris son travail ; qu'elle a, le 17 septembre 2012, demandé à l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405267

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

son travail à partir du 2 mai 1989; qu'à compter du 10 novembre 1989, il a été à sept reprises en arrêt de travail pour maladie; qu'il a été licencié le 13 février 1990 alors qu'il se trouvait en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02463

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

pour maladie du 1er septembre au 10 octobre 2014 ; qu'à la suite de la visite de reprise, le 27 octobre 2014, le médecin du travail a déclaré le salarié « Apte au poste de travail.

Source officielle
CC

soc

613724e6cd580146774194d9

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X..., non seulement dans le contrat de travail mais également lors de réunions commerciales régionales, dans les plans de marche et lors des visites effectuées en binôme avec un supérieur hiérarchique,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

G... ferait travailler des ouvriers d'origine étrangère dépourvus de titre de travail pour procéder à des travaux de réalisation d'un parking, d'appartements et de locaux professionnels, au [...] , en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00329

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

apos;UNE PART, QU'à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie d'au moins trente jours, le contrat de travail demeure suspendu jusqu'à ce que la visite de reprise ait eu lieu ;

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01504

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de reprise d'une activité professionnelle, la reprise d'une activité professionnelle à temps complet, ou la reprise d'une activité professionnelle à mi-temps thérapeutique ; qu'il est reproché à Mme X

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00913

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

et le médecin du travail et le délai de presque un mois entre la seconde visite et le licenciement, auxquels s'ajoutaient ses propres énonciations sur l'absence de poste susceptible de permettre le reclassement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02561

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

en invoquant l'absence de conformité du poste proposé à l'avis d'inaptitude, lorsque le poste en question a déjà été déclaré conforme par le médecin du travail, sollicité spécifiquement à cette fin par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02137

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

, alors qu'une visite renforcée auprès de la médecine du travail aurait vraisemblablement conduit à aménager son poste de travail, et qu'elle a été contrainte de travailler auprès de la société concluante

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soc

61372130cd580146773f1b65

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Yves X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse alors, qu'en raison de l'absence de réponse à ses conclusions qui invoquaient d'une part, la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01028

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il retient également que le contrat de travail était suspendu par l'effet de l'accident du travail jusqu'à une éventuelle visite de reprise, que la salariée n'établit pas ni ne soutient avoir informé son

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02665

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

J... à savoir la production de fausses factures pour pallier l'absence de financement extérieur ; qu'après avoir travaillé avec M.

Source officielle

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