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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236ccd58014677409939

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

que Mme de X... a été engagée par l'association APAJH le 1er février 1989 en qualité d'infirmière ; qu'à la suite de plusieurs périodes d'absence pour maladie, elle a été licenciée le 4 août 1995 pour

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CC

soc

61372182cd580146773f4606

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, constitue une faute grave le fait pour une salariée employée dans un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11033

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Dès lors que son licenciement pour absence injustifiée prolongée a été jugé sans cause réelle et sérieuse, nonobstant les raisons ayant conduit en définitive la cour à aboutir à pareille conclusion, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01721

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

est inopérant dès lors que le licenciement a été notifié à la salariée non pas à raison de son arrêt maladie mais seulement au motif de la perturbation qu'entraînait son absence prolongée nécessitant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10165

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie son départ immédiat.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8c7

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

répétées et absence injustifiée à compter du 10 juillet 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 avril 1999) d'avoir dit que le contrat de travail avait été rompu abusivement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01218

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

de sa période d'essai pour une durée de 3 mois cependant que l'acceptation au renouvellement ne pouvait pas résulter de l'absence de réserve sur le contenu de la lettre avisant le salarié du renouvellement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10214

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Nous déplorons donc d'une part une absence injustifiée en date du 19 octobre 2009, ainsi que la présentation de votre arrêt maladie 6 jours après votre absence.

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soc

61372373cd58014677409efc

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

prolongée injustifiée ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 octobre 1997) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10159

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

prolongée ou les absences répétées du salarié ; que le licenciement ne peut en ce cas être prononcé que si les perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de pourvoir au remplacement définitif

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10193

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

En l'espèce la lettre de licenciement du 19 mai 2010, qui fixe les limites du litige, énonce comme seul grief l'absence injustifiée de la salariée depuis le 1er janvier 2010.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10279

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

, mais ce qu'il a considéré comme des manoeuvres pour s'absenter du travail sous couvert injustifié de maladie, puisqu'il reproche au salarié de s'être "mis en arrêt maladie" et d'être "allé chercher une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02597

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

2005 au 9 février 2006, a été licencié pour faute grave le 25 mars 2006, pour ne pas avoir justifié des prolongations de son arrêt de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00976

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

au salarié qui constitue une violation du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée de son préavis ; qu'en retenant que

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soc

6137230fcd58014677404e45

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

grave, qui ne peut être excusée par l'introduction d'une procédure prud'homale de la part du salarié, ni par la durée d'un congé de maladie non-renouvelé ; qu'en décidant que l'introduction par la salariée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01333

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

n'a plus justifié des raisons de son absence, en dépit du courrier de l'employeur du 9 novembre 2010, absence injustifiée qui s'est prolongée jusqu'au 7 décembre 2010, jour de son licenciement pour faute

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soc

6137249acd58014677416e02

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

absent pour maladie est suffisamment motivée dès lors qu'elle invoque les perturbations apportées au fonctionnement normal de l'entreprise par les absences répétées du salarié et la nécessité de pourvoir

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soc

613720a0cd580146773ec9cf

Cassation

21 juillet 1981

21 juillet 1981

ENGAGE EN QUALITE D'AGENT DE PRODUCTION LE 24 SEPTEMBRE 1974 ET LICENCIE LE 30 MARS 1978, LES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A ESTIME QUE LA FAUTE COMMISE PAR CE SALARIE

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CC

soc

6137223ccd580146773fb528

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

et lui écrivait à plusieurs reprises pour lui demander les raisons de son absence ; que, finalement, le salarié était licencié par lettre du 18 février 1992, après avoir été convoqué le 14 février 1992

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01639

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

prolongées et répétées perturbant durablement l'organisation et le bon fonctionnement du service ; Attendu que pour dire le licenciement nul en raison du harcèlement moral subi par la salariée et lui

Source officielle

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