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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723eecd580146774100d8
28 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ...,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01207
11 septembre 2019
G..., entré au service de la société Industries électriques et gazières en septembre 1977 et titulaire d'un brevet professionnel d'électrotechnique, a évolué au sein de l'entreprise en occupant diverses
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10858
4 septembre 2019
R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eryma, société par actions simplifiée, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10279
22 mars 2016
Sécurifrance technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11138
9 novembre 2017
la société aurait dû faire et contrôler sur site qu'ainsi la société ATELIERS DE FOS dédommageait M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10798
5 juillet 2017
Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Alsacienne
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10763
29 juin 2017
Boris Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à la société Clémessy,
613723eccd5801467740ff6b
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, dont le siège était précédemment ... et actuellement lieudit
613723eecd580146774100d4
613723ebcd5801467740fea7
compagnie Axa global risks, venant elle-même aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP) France incendie accidents, dont le siège était précédemment ..., et est actuellement ..., II - Sur le
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00365
17 mars 2021
à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10040
16 janvier 2019
Thierry Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Onet services, société par actions simplifiée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069
18 novembre 2020
Engagé au sein de l'établissement de Mougins de la société Su, entreprise du numérique M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200944
14 octobre 2021
[R] [F], en qualité de mandataire ad hoc de la société GV piscines, 8°/ à la société Apicil prévoyance, organisme de prévoyance sociale, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la société Allianz Iard
ECLI:FR:CCASS:2020:C200919
8 octobre 2020
B..., 12°/ à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
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613723ebcd5801467740fea6
France Incendie Accidents, dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., II - Sur le pourvoi n° B 00-13.180 formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ..., et actuellement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02097
27 septembre 2017
Marteau, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au
613723edcd58014677410038
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ..., et actuellement ...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01353
2 octobre 2019
A..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ave Energies, 2°/ à l'Unedic CGEA-AGS de Rennes, dont le siège est [...] , intervenant pour l'association
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