X..., employé depuis 1981 comme agent de sécurité par le Commissariat à l'énergie atomique( CEA), affecté au centre de Valduc et désigné comme délégué syndical le 7 mars 2000, a saisi le conseil de prud'hommes

[O] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat des personnels de l'énergie atomique CFDT de Basse-Normandie, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

X... était atypique et que les normes couramment admises en la matière dans la profession étaient inapplicables, la cour d'appel a fait entièrement peser la charge de la preuve sur l'employeur, en violation

Alain Y... et par le volume des achats réalisés massivement par les requérants, leur caractère atypique au regard de leurs habitudes d'investissement ainsi que l'absence de véritable justification compte

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu'il est énoncé en mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'Organisation de l'énergie atomique

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1982 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit du COMMISSARIAT à l'ENERGIE ATOMIQUE (C.E.A.) à Moronvilliers, Pontfaverge, boîte

du régime de la NIG 119 par un accord du 19 décembre 1991 ; que M.

de travaux pénibles qui lui étaient versées avant son accident, il a réclamé devant la juridiction prud'homale le maitien de ces primes au titre de la garantie de revenu prévue à l'article 74-3 de l'accord

l'Energie Nucléaire (SPAEN) de sa demande tendant à faire juger que, pour les élections des délégués du personnel de l'Office des Rayonnements Ionisants (ORIS), filiale du Commissariat à l'Energie Atomique

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN EXECUTION D'ACCORD INTERNATIONAUX INTERVENUS LE 27 JUIN 1974 ET LE 23 DECEMBRE DE LA MEME ANNEE ENTRE LE GOUVERNEMENT IMPERIAL DE L'IRAN ET LE GOUVERNEMENT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le 14 juin 2010, le syndicat du personnel de l'énergie atomique d'Ile de France CFDT du CEA

X..., employé par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en qualité de chef de groupe agent de sécurité, niveau 3, coefficient 305, et délégué du personnel, a fait l'objet

ECARTEE ; QU'IL EN EST AINSI LORSQUE LE BIEN SAISI A ETE AFFECTE A L'ACTIVITE ECONOMIQUE OU COMMERCIALE RELEVANT DU DROIT PRIVE QUI DONNE LIEU A LA DEMANDE EN JUSTICE ; ATTENDU QU'EXECUTION D'ACCORDS

ET LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNEL DEVRONT, POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT DE SACLAY DEPENDANT DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE

-1 ET L.420-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ONT ETE ORGANISEES POUR 1977 A L'ETABLISSEMENT DE FONTENAY-AUX-ROSES, DEPENDANT DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une note d'instruction générale 119 (NIG 119) du 7 septembre 1973, le Commissariat à l'énergie atomique

soutenu que la banque aurait voulu lui apporter un complément d'indemnisation sous forme d'intérêts de compte à terme ; que la banque avait répondu que cette thèse, qui sous-tendait cette lecture atypique

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 mai 1995), que, par note du 19 décembre 1986, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a attribué à compter du 1er janvier 1987 aux

Y... et de son profil atypique, - il n'est pas exigé de recueillir l'accord du salarié sur l'existence et l'application d'une clause prévoyant une période d'essai.

Y... du groupe de comparaison, au motif qu'il avait connu une carrière exceptionnelle et atypique puisqu'il était devenu cadre supérieur au sein de l'entreprise de sorte que son inclusion dans l'étude