leur appartient de préciser les causes, les juges sont tenus, lorsqu'il en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge ou de la partie civile qui n'ont, à aucun stade

catégorie F par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou-Mayenne en vertu d'un contrat prévoyant, conformément à l'article 10 de la convention collective applicable, une période de stage

Z..., directeur de la publication du journal l'Equipe, Damien A..., Jean-Denis B... et Marc C..., journalistes audit journal ; "aux motifs qu'à l'égard de celui qui fait profession d'informer, l'admission

de 3 mois, alors que le statut prévoit un stage d'une durée d'un an, ce qui établit que, néanmoins, son expérience professionnelle a été prise en compte.

Ad'Missions proposait à M.

des Douanes établis entre le 11 juillet 1997 et le 10 mars 1999, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions d'appel du prévenu, qui démontrait que les procès-verbaux litigieux n'ont, à aucun stade

X... ne pouvait plus être contestée et était devenue définitive ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le moyen additionnel du mémoire complémentaire : Attendu qu'il est encore fait

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 6.1, 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2 du Protocole additionnel

faute grave ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission

Attendu que Mme X... a été engagée le 10 mars 1988 par l'ADAPEAI de l'Aveyron en qualité de candidat élève pour suivre une formation en cours d'emploi d'aide médico-psychologue ; qu'à l'issue de son stage

initial de formation empêchait que la période exigée de six mois soit effectuée en continu, la reprise d'un stage chez un avocat pour une période de deux mois et demi, un an après que le stage initial

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen unique, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 32.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 32.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

ces stages sont très encadrés par la loi qui exige que le nombre de candidats au stage soit au moins égal à dix, que lorsque ce n' est pas le cas, le centre de formation agréé par la préfecture est contraint

Y... et X... du suivi d'un stage rémunéré au sein de son service formation ; qu'il est précisé que chacune des parties pourra à tout moment mettre fin au stage, sans indemnité ni préavis, le stagiaire

1°/ que l'acquisition d'un instrument financier non admis à la négociation sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation (ci-après « SMN »), et pour lequel aucune demande d'admission

SA, Sodia, Z... frères, Vatech, Stac des Deux Vallées, Conserveries du Marmandais et de la société à responsabilité limitée Z... Elevage Aquitaine, 2°/ de M.

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