pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si le Docteur X..., dont elle a constaté qu'il avait indiqué tant sur la déclaration de sinistre que sur le certificat médical

et le 20 février 2014, dans une note médicale, qui ne sont pas objectivées par d'autres éléments médicaux contemporains et sont en contradiction avec les certificats établis par M.

Pour condamner la société à rembourser l'indu des frais de transports litigieux, l'arrêt constate que les certificats médicaux prescrivaient des déplacements assis en taxi liés à un traitement de dialyse

A la suite d'un avis émis le 20 décembre 2006 par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Aquitaine concluant à la survenue d'un accident médical non fautif indemnisable

domicile ; que l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, le jugement relève que s'agissant de transports réalisés sur prescription médicale

[P] [S], domicilié [Adresse 6], 6°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [Adresse 7],

D... a bénéficié d'une prescription médicale établie par le Docteur K... du Centre hospitalier de [...] (15) pour un transport professionnalisé et ce en lien avec une affection de longue durée, laquelle

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM), substitué à l'EFS, à verser différentes sommes à M.

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a, rejetant la demande de renvoi du prévenu pour cause médicale

[N], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, et l'avis de M.

II - L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), a formé le pourvoi n° F 23-14.679 contre le même arrêt rendu, dans le litige

celle résultant de l'accident du travail, avait pour effet de porter à plus des deux tiers son degré total d'incapacité ; qu'en s'abstenant d'indiquer le degré d'incapacité entraîné par ces deux affections

détenait, quand aucun manquement au respect du principe du contradictoire ne pouvait résulter de ce que les certificats médicaux de prolongation n'avaient pas été mis à la disposition de l'employeur,

de la contestation, la cour d'appel, qui s'est attachée à la seule existence d'un certificat médical sans en vérifier la portée pour en déduire le caractère justifié de l'absence du salarié, a entaché

Z... a été en arrêt de travail du 11 juillet 2012 pour ces deux affections, que l'épaule droite étant l'affection principale, la demande s'est initialement focalisée sur cette affection ; que cependant

viticole, a, le 8 mars 2002, adressé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la déclaration d'une maladie professionnelle décrite comme un syndrome du canal carpien par un certificat médical

en date du 21 novembre 1997 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (la caisse) a refusé de prendre en charge cette affection, en faisant valoir que M.

, et le 20 février 2014, dans une note médicale, qui ne sont pas objectivées par d'autres éléments médicaux contemporains et sont en contradiction avec les certificats établis par le M.