d'instruction, que c'est à la juridiction devant laquelle les propos ont été tenus, quelle qu'elle soit, de déclarer que les faits sont étrangers à la cause puisqu'elle seule peut apprécier si les allégations

toiture du bâtiment La Petite Moucherolle, qui s'était, en partie, effondrée, indiquait que la toiture de l'immeuble La Grande Moucherolle et du Cornafion avait été également endommagée, mais sans alléguer

les règles et principes qui gouvernent la dénaturation d'un écrit clair ; 2 / que sous couvert des débats et des pièces produites, la cour d'appel se borne à reprendre purement et simplement les allégations

le plaignant affirmait n'avoir jamais suivi de formation de naturopathe en compagnie de Luc Y... et n'avoir pu en parler puisqu'il ne le connaissait pas ; il s'agissait donc, selon lui, de fausses allégations

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes formulées en qualité de partie civile, alors : « 1°/ que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou

Il retient ensuite que la lettre de licenciement reproche à la salariée d'avoir refusé systématiquement l'autorité et imposé ses conditions à tout changement de situation, d'avoir proféré des allégations

prix, sous prétexte de changements ou obligations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire ; que, s'il peut en aller

écrit tenant notamment à l'existence de relations amicales ou affectives entre les parties ; qu'ainsi en se bornant à affirmer que Mme X... ne pouvait, en application de l'article 1341 du Code civil aller

fonctionnement d'une exploitation agricole d'une maison d'habitation ne saurait être apprécié en fonction de la possibilité pour le preneur, dont il n'est pas contesté qu'il l'utilise normalement, d'aller

.. des fins de la poursuite engagée contre eux des chefs de diffamation envers une Administration publique et complicité; "aux motifs que le délit de diffamation, pour être constitué, suppose l'allégation

base de ces requêtes, les 29 octobre, 2, 3 et 4 novembre 1999, portent sur les mêmes faits et autorisent des perquisitions et saisies aux fins d'établir les mêmes infractions sur la base des mêmes allégations

propriétaires le seuil des 100 000 km était déjà dépassé ; Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs procédant de son pouvoir d'appréciation, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués

elle et, d'autre part, les témoignages à charge qui ont été délivrés contre lui à l'occasion de la procédure prud'homale ; qu'il fait ensuite référence à l'enquête diligentée sur la Légion d'Honneur alléguée

en l'espèce qu'il aurait été opportun que la caisse justifie de la date exacte à laquelle l'arrêt de travail avait été réceptionné par ses services et qu'elle procédait sur la question par voie d'allégation

causé par l'employeur à la profession, ne peut justifier l'exercice, par un syndicat, d'une action fondée sur les dispositions de l'article L. 411-11 du Code du travail ; qu'en l'espèce, la simple allégation

cotés en AMI, était compatible avec la qualité des soins qui justifie la prise en charge de ces derniers par l'organisme de protection sociale ; qu'en se bornant à relever que les temps de travail allégués

X... lratxe viennent corroborer de façon tout particulièrement convaincante ses allégations de mauvais traitements » ; qu'en se bornant à relever, pour exclure les faits de torture allégués, « qu'il n'y

litigieux; qu'en tout état de cause, les parties civiles n'invoquent à l'appui de leur demande aucun préjudice ayant un lien direct avec les faits imputés aux prévenus; que le seul préjudice allégué

de charges sociales ; que la société Jardinerie Espace fleuri avait expressément fait valoir dans ses conclusions qu'elle n'avait jamais demandé à bénéficier d'un quelconque allégement de charges sociales

Attendu que la société DSP fait en outre grief au conseil de prud'hommes d'avoir fait droit à la demande en paiement d'heures supplémentaires formée par le salarié, en accordant crédit aux simples allégations