X... ; que celui-ci ayant été mortellement blessé, Mme X..., sa veuve, agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur, a assigné M.

Algérie d'un acte de terrorisme, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (le fonds) a indemnisé ses cinq enfants, de même nationalité, mais a refusé d'indemniser sa veuve

Daphnée, veuve A..., agissant tant en son nom personnel, qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur Brian A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Gilberte, veuve Y..., - Y...

485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant dit que toutes les indemnités allouées

Eléonore, veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Irma et Nando, parties civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY

A... en remboursement des frais d'obsèques et de son préjudice matériel, a sursis à statuer sur le préjudice économique de Mme C..., veuve A... et de son fils Cédric, et a condamné in solidum Y... et

qu'il existerait des charges contre X... du fait de viol qu'il aurait commis sur A., fils mineur de B., veuve Y., de 1988 à 1990, la chambre d'accusation s'est contredite ; "alors, d'autre part, qu'en

agents des collectivités territoriales, est intervenue à l'instance pour avoir remboursement des prestations versées ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la CDC de sa demande, alors

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 1°/ [L] [G], veuve

qu'il se propose de lui faire signer ; qu'en se bornant, pour débouter Mme [U], veuve [W], de ses demandes indemnitaires dirigées contre le notaire, à affirmer que Mme [U], veuve [W], aurait été mise

X..., venant aux droits de l'architecte décédé, et leur assureur la Mutuelle des Architectes français, font grief à l'arrêt de condamner "les consorts X...", alors, selon le moyen, "qu'en ne précisant

demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Lidia X... veuve

. ; qu'il est décédé le 13 mai 2005 ; que sa veuve a souhaité le faire inhumer selon la tradition musulmane et ses enfants ont, au contraire, voulu le faire incinérer ; que, saisi en référé par la veuve

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Maurice X... est décédé le 16 janvier 1985, en laissant pour recueillir sa succession, d'une part, sa veuve

Mme [B] veuve [G] a été désignée exécuteur testamentaire par la défunte. 2. Par testament du 30 avril 2005, [M] [W] a légué l'ensemble de ses biens à M. [K]. 3.

Marie-Thérèse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante de sa fille mineure Bénédicte, 2°/ Mlle Caroline, Marie Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Louise X..., veuve

(CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de Mme Houria X..., veuve

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Gérard X... est décédé le 20 décembre 1992 en laissant pour lui succéder, d'une part, sa veuve