En effet, l'amiante est un matériau dont la dangerosité est liée à l'inhalation des fibres qui la composent et en l'espèce l'amiante est contenu dans le fibrociment de la couverture et rien ne permet de

d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / du Groupement d'intérêt économique (GIE) Inter CIL Boissière, dont le siège social est ... (16e), pris en la personne de son liquidateur amiable

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

; en cas de présence d'amiante, ils font établir un diagnostic de l'état de conservation de l'amiante dans les matériaux et produits repérés et mettent en oeuvre le cas échéant, les mesures nécessaires

société Collecti-livres, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

X... ayant contesté cette mesure, les parties ont mis en oeuvre une procédure d'arbitrage en donnant mission au tribunal arbitral, investi de pouvoir d'amiable composition, de trancher leur différend consécutif

au tableau 30 des maladies professionnelles les travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur les matériels revêtus ou contenant des matériaux composés d'amiante, la cour ne justifie pas légalement

demeurant 7, lotissement Pasteur, 34290 Montblanc, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, Segond, conseillères référendaires, Mme Molina, avocate générale référendaire, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Un rapport de mission de repérage d'amiante avant vente, établi par la société Adexi (le diagnostiqueur) le 11 août 2016, était annexé à cet acte.

moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1999), que la société Les Nouvelles Résidences de France (la société NRF) a été mise en redressement amiable

Leclerc, ont, le 3 mars 1994, signé un pacte prévoyant que tout projet de cession d'actions devrait faire l'objet d'une offre préalable de cession aux autres actionnaires moyennant un prix déterminé à l'amiable

[H] [C], pris en qualité de liquidateur amiable, 2°/ M.

La commission de recours amiable, saisie par l'employeur, a décidé le 3 octobre 2012, que cette décision lui était inopposable. 5.

[S] [U], en qualité de liquidateur amiable, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-20.053 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2020 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige

S'il a connaissance d'autres produits ou matériaux réputés contenir de l'amiante, il les repère également ; qu'il examine de façon exhaustive tous les locaux qui composent le bâtiment ; que dans un second

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

laisser à celles-ci un délai nécessaire pour y répondre ; que tout en constatant que l'expert avait reçu le 9 mai un dire de la part de la société Synthésia auquel était annexé un rapport d'expertise amiable