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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137253ecd5801467741c241
3 décembre 1991
de prolongation de sa détention en date du 31 juillet 1991, a confirmé ladite ordonnance, et mis à néant l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du 26 juillet 1991 ; "aux motifs que
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04014
12 juillet 2016
M... rendue par le juge d'instruction et prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de E...
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04015
L... rendue par le juge d'instruction et prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que, suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de P...
6137264ecd5801467742486f
25 novembre 2003
de GRENOBLE, en date du 18 août 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les stupéfiants et blanchiment, a confirmé l'ordonnance
61372672cd58014677425a67
12 février 2002
ayant prolongé de quatre mois la durée de la détention provisoire ; "aux motifs qu'aucune nullité ne saurait découler de la mention "supprimer" portée à cinq reprises sur l'ordonnance, laquelle étant
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00346
16 février 2021
S... pour une durée de quatre mois, alors : « 1°/ qu'encourt l'annulation l'ordonnance d'un juge des libertés et de la détention rendue au vu d'un dossier comportant des pièces annulées ; qu'au cas d'espèce
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00225
25 janvier 2022
Par ordonnance en date du 26 mai 2021, sa détention provisoire a été régulièrement prolongée jusqu'au 30 septembre 2021. 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00464
16 mars 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.
civ2
6137266dcd58014677425788
11 juin 1997
Khaled X..., de nationalité algérienne, et infirmé l'ordonnance ayant prolongé le maintien de sa rétention alors que le juge judiciaire serait incompétent pour annuler la procédure administrative ;
613722e7cd58014677403017
Mohamed X..., de nationalité algérienne, et infirmé l'ordonnance ayant prolongé le maintien de sa rétention alors que le juge judiciaire serait incompétent pour annuler la procédure administrative ;
613722e8cd580146774030e8
Sadah X..., de nationalité algérienne, et infirmé l'ordonnance ayant prolongé le maintien de sa rétention alors que le juge judiciaire serait incompétent pour annuler la procédure administrative ; Mais
613722e8cd580146774030e9
Kara, de nationalité algérienne, et infirmé l'ordonnance ayant prolongé le maintien de sa rétention alors que le juge judiciaire serait incompétent pour annuler la procédure administrative ; Mais attendu
613722e3cd58014677402c5d
613722e3cd58014677402c5e
Mourad X..., de nationalité algérienne, et infirmé l'ordonnance ayant prolongé le maintien de sa rétention alors que le juge judiciaire serait incompétent pour annuler la procédure administrative ;
613722e3cd58014677402c6d
Farès X..., de nationalité algérienne, et infirmé l'ordonnance ayant prolongé le maintien de sa rétention alors que le juge judiciaire serait incompétent pour annuler la procédure administrative ; Mais
613722e3cd58014677402c6e
Khelifa, de nationalité algérienne, et infirmé l'ordonnance ayant prolongé le maintien de sa rétention alors que le juge judiciaire serait incompétent pour annuler la procédure administrative ; Mais
6137262acd580146774236fe
4 décembre 2002
de prolongation de la détention et de modifier ainsi la chose jugée ; 2 ) "alors que, la date d'effet de la prolongation de la détention est une mention essentielle de l'ordonnance de prolongation
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03110
15 décembre 2020
Par ordonnance en date du 3 septembre 2020, le juge saisi a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. G... pour une durée de six mois. 5.
613722e7cd58014677403018
Admed X... alias Djamel Y..., de nationalité algérienne, et infirmé l'ordonnance ayant prolongé le maintien de sa rétention alors que le juge judiciaire serait incompétent pour annuler la procédure administrative
613722e7cd58014677403019
Mounir X... alias Ali Y..., de nationalité algérienne, et infirmé l'ordonnance ayant prolongé le maintien de sa rétention alors que le juge judiciaire serait incompétent pour annuler la procédure administrative
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