J'en apprends de nouvelles tous les jours par des membres du personnel. C'en est trop ! Je suis fatiguée, excédée démoralisée par un tel comportement.

P... ayant notamment consigné l'appel téléphonique échangé le 15 mars 2011 avec Maître U..., M.

[O] produit en cause d'appel concluant à une activité propre de la société Sorac France indépendante de sa société mère, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile

de chaque semaine de travail pour le nombre estimé de jours travaillés, que si la semaine de travail était entrecoupée de jours non travaillées, un deuxième contrat était signé après coup, qu'alors qu'elle

[R], correspondant, selon elle, à la saisie hebdomadaire faite par le salarié, qui mentionne le nombre d'heures travaillées par jour, en précisant les jours travaillés en back-office et les journées de

X... suite à un appel téléphonique du client, M. A..., reçu le 30 septembre 2003.

X..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° T 19-13.294 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant à la

décompte des journées et demi-journées travaillées et ne prévoit pas de modalités de suivi de l'organisation du travail ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé les dispositions de l'accord

de l'article 455 du code de procédure civile et de défaut de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, le moyen se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par la cour d'appel

Nous avons quand même passé la journée d'hier ensemble tous les trois et je suis ce matin mis devant le fait accompli que rajouter ? » ; que la réponse de M.

[SH] n'a envisagé, ni antérieurement d'apprendre la procédure pour y accéder lui-même, ni le jour-même de faire appel à quelqu'un de compétent ou d'appeler lui-même la préfecture pour obtenir des explications

Monsieur [U] explique qu'il se serait trouvé sans aucune activité pendant plusieurs mois mais il résulte des éléments versés au débat qu'un poste a été recherché dans les services de GrDF à compter

J..., pour traiter, compromettre ou transiger sur la situation qui l'oppose à la société AAARO " et à défaut " la représenter " lors de l'instance qui sera pendante devant la cour d'appel de Rennes, et

les jours travaillés correspond à une opération de contrôle lors d'une traite, soit à ce jour à 1 heure et 45 minutes" ; qu'enfin le contrat dispose au chapitre de la "communication de la répartition

Z... avait une force probante atténuée, la Cour d'appel a respectivement affirmé que Mme Y... se présente comme une amie de Mme X... et que M.

de Lyon du 15 mai 2009, la cour d'appel a constaté que madame [O], secrétaire du CE n'était pas valablement habilitée à agir en justice au nom du comité, que l'ordre du jour de la réunion du 1er juillet

pourvoi formé par la société Onyx - Auvergne Rhône Alpes - Onyx Ara, société anonyme, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2016 par la cour d'appel

La cour relève que le déficit de rémunération mensuelle de MME X... pendant plusieurs années lui a causé un préjudice financier indépendant du non-respect de la convention collective par l'employeur.

société Animaux business croquettes (ABC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° U 19-23.369 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2019 par la cour d'appel

F... pendant toute la période de non-concurrence, une indemnité brute forfaitaire (incluant l'indemnité congés payés afférente) correspondant à 35 % (trente-cinq pour cent) de sa rémunération mensuelle