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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722f2cd58014677403967
9 décembre 1997
de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré cet appel irrecevable, alors, selon le moyen, d'une part, que l'ordre amiable ne peut être contesté que par la voie de l'opposition
607940eb9ba5988459c3f9d5
4 mars 1971
, A SON ENCONTRE, DUDIT JUGEMENT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE CET APPEL IRRECEVABLE, EN RAISON DE SA TARDIVETE, QUE LA MATIERE SOIT TENUE POUR INDIVISIBLE OU POUR DIVISIBLE
60794d0d9ba5988459c47f0c
30 avril 2002
principal et la société Union industrielle de crédit et la caisse appels incidents du jugement qui avait statué sur les contredits ; Attendu que la société WHBL 7 fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré
soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02611
5 décembre 2007
étaient sans cause réelle et sérieuse et l'ayant condamnée au paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts d'avoir déclaré ses appels irrecevables alors, selon le moyen
60794c0e9ba5988459c44853
14 octobre 1981
LUI ONT OPPOSE QU'IL AVAIT ACQUIESCE AU JUGEMENT ; ATTENDU QUE SIMON REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE SON APPEL IRRECEVABLE ALORS, D'UNE PART, QUE LE JUGEMENT MIXTE, EN FIXANT IMPERATIVEMENT LA DATE
comm
613723b6cd5801467740d3ed
6 février 2001
Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen : 1 ) que la voie de l'appel-nullité étant la seule voie de recours ouverte au liquidateur, chargé d'exercer
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00926
12 juin 2019
de cette décision devant la cour d'appel de Paris qui a déclaré l'appel irrecevable ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable alors, selon le moyen que constitue
6137231dcd580146774059a6
19 mai 1998
que les époux Y... reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré leur appel irrecevable et d'avoir rejeté toutes autres demandes mise à part celle présentée par la banque au titre des frais irrépétibles, alors
ECLI:FR:CCASS:2011:C200022
6 janvier 2011
X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable ; Mais attendu qu'en application de l'article 430, alinéa 2, du code de procédure civile, les contestations afférentes à la composition des
613723c3cd5801467740dd2e
14 juin 2001
José Z..., 2 / Mme Michèle Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201676
18 octobre 2012
dont son adversaire a contesté la recevabilité, en raison de sa tardiveté ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable ; Mais attendu qu'ayant relevé, par des motifs
613724decd58014677419095
22 février 2007
le 15 mai 2002 ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable et d'avoir constaté que les dispositions du jugement étaient devenues définitives à son égard, alors
61372214cd580146773fa0d0
22 mars 1994
C... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le pourvoi, que les dirigeants de droit ou de fait, poursuivis en paiement des dettes sociales, susceptibles d'encourir une
ECLI:FR:CCASS:2009:C200270
5 février 2009
X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que le recours formé dans le délai ouvert par une seconde notification, intervenue dans le délai ouvert par la première
6137240dcd58014677411a16
11 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2001), que la
6079d3589ba5988459c58740
1 octobre 1997
de cette ordonnance ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le pourvoi, que la décision d'admission prononcée
613724a9cd58014677417570
15 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2004), que le tribunal
6137239ecd5801467740c209
3 mai 2001
X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable comme tardif, alors, selon le moyen : 1 / que le destinataire d'une signification doit être clairement identifié non seulement en sa personne
ECLI:FR:CCASS:2009:C201469
1 octobre 2009
B... ont ensuite interjeté appel du même jugement ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt de déclarer leur appel irrecevable, alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée d'un arrêt
6079d33a9ba5988459c57f25
28 mai 1991
de cette décision ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré cet appel irrecevable alors, selon le pourvoi, d'une part, que le jugement, qui avait accueilli l'opposition à l'ordonnance
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