1137 et 1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate que Mme X..., qui n'avait pas donné procuration à M.

1137 et 1147 du Code civil, ensemble l'article 412 du Code de procédure civile.

(conclusions du 13 février 2008, p. 15 à 19) ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point, les juges du fond n'ont pas donné de base légale à leur décision au regard des articles 1137 et 1147 du Code

1137 et 1147 du code civil ; 2°/ que les juges du second degré ne peuvent adopter les motifs du jugement entrepris que si ceux-ci ne sont pas contraires à leurs propres motifs ; qu'en l'espèce, si les

désordres qui sont apparus, d'obtenir de l'assureur le paiement d'une indemnité ; que faute d'avoir procédé à cette recherche, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles

1134, 1137, 1147 et 1718 du Code civil et L. 521-3 du Code du travail en déchargeant le Port autonome des conséquences dommageables du non-respect du préavis dont, selon le moyen, l'obligation, instituée

1137 et 1147 du Code civil, le moyen invoque en réalité la violation de l'article 1156 du Code civil ; que cet article ne formulant pas, pour l'interprétation des conventions, une règle à caractère impératif

CELLE-CI AURAIT DU LE DEMANDER ; QUE LA COUR D'APPEL A AINSI VIOLE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE SI L'ARTICLE 61 DU DECRET DU 7 OCTOBRE 1890 INTERDIT

1137 et 1147 du Code civil" ; Mais attendu que l'arrêt a, d'une part, répondant aux conclusions, évalué souverainement le montant des travaux à effectuer pour remédier à l'humidité du sous-sol, et a

ils l'ont fait, les juges du fond ont violé les articles 1134 et 1137 du code civil, ensemble l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; 3°/ qu'en déniant à l'avocat le droit, après service

juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que sous le couvert de griefs de violation de l'article 1382 du Code civil et de manque

moyen en trois branches selon lequel, en déchargeant le docteur A... de toute responsabilité, la cour d'appel se serait contredite, n'aurait pas donné de base légale à sa décision et aurait violé les articles

1137 et 1937 du Code civil, ensemble les articles 13 et 65-1 du décret-loi du 30 octobre 1935, les détournements de fonds non décelables par un simple contrôle effectué par employeur normalement diligent

1137 et 1147 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, caractérisant ainsi la faute commise, que le jour de la réouverture de la clinique et les premiers jours suivants, le service

1138 et 1139 du Code civil, ensemble l'article 1583 du même Code.

par l'expert ne permettait pas de connaître avec certitude les causes du sinistre, la cour d'appel a dénaturé les conclusions expertales, et partant violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu

14, 31 et 32 du Code de procédure civile, ensemble les articles 1134 et 1165 du Code civil.

. 243-2, alinéa g, du code rural, pratiquer des échographies, de sorte qu'aucune faute ne pouvait être reprochée au Haras d'Angerville, la cour d'appel a violé l'article L. 243-1 du code rural, ensemble