X... : Vu les articles 1213 et 1382 du code civil ; Attendu que, pour débouter M.

X... de sa responsabilité à son égard, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1147 du code civil et de l'article L. 121-12 du code des assurances ;

se trouve réunie ; qu'elle ajoute que de plus la subrogation a lieu de plein droit en vertu de l'article 1251 3°du code civil ; que, comme le soutient la SA Covea Risks       , celle-ci, assureur, est

1153 du Code civil et par fausse application, l'article 1153-1 du même Code ; Mais attendu que la cour d'appel, saisie d'une action en responsabilité civile, et qui se devait, par conséquent, d'apprécier

1134 du Code civil; 2/ ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE la subrogation de plein droit prévue par l'article 1251 3° du code civil n' a lieu qu'au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1134 du Code civil; 2/ ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE la subrogation de plein droit prévue par l'article 1251 3° du code civil n' a lieu qu'au profit de celui qui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1251 du code civil et l'article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975.

1251, 3° du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ALORS, d'autre part et en toute hypothèse, QUE la subrogation est conventionnelle lorsque le

1250, 1° du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 ; Attendu que, pour rejeter les demandes de la société Allianz, l'arrêt retient que les actes de subrogation

1134 du Code civil; 2/ ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE la subrogation de plein droit prévue par l'article 1251 3° du code civil n' a lieu qu'au profit de celui gui, étant tenu avec d'autres ou pour d'autres

L. 431-4 du code de l'organisation judiciaire et 625 du code de procédure civile.

16 du Code de procédure civile.

Y...au profit de la BIE ont bien, conformément à son engagement, été employés au paiement de la dette d'un tiers ; qu'il s'ensuit qu'en application des articles 1249 et 1251-3° du code civil, ses deux

1251, 3° du Code civil.