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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613721e3cd580146773f8775
9 juin 1993
9 juin 1993
avait pour objet de couvrir non sa responsabilité décennale, mais "la responsabilité civile exploitation" qu'il pouvait encourir en vertu des articles 1382 à 1386 du Code civil pour les dommages corporels
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300102
28 janvier 2015
28 janvier 2015
1382 du code civil.
Source officielleciv1
613722c2cd5801467740125b
28 janvier 1997
28 janvier 1997
d'assurance Rhin et Moselle, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 1996, où étaient
Source officielleciv1
613723a3cd5801467740c619
29 mai 2001
29 mai 2001
1147 et 1384, alinéa 1er, du Code civil interprétés à la lumière de la directive CEE du 25 juillet 1985 et du nouvel article 1386-17 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt rectifié a
Source officielleciv1
6137211ecd580146773f1217
10 janvier 1990
10 janvier 1990
A..., par application des articles 1382 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, et l'a condamnée à réparer le préjudice réalisait le risque ; que, dès lors, en déchargeant l'assureur de responsabilité de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110261
1 juin 2016
1 juin 2016
K... et la société La Médicale de France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101257
12 novembre 2015
12 novembre 2015
288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des articles 1386-1 et 1386-4 du code civil ; 2°) ALORS QU'un produit est défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut
Source officiellecr
éesc/Michel Y
6079a86c9ba5988459c4d361
4 janvier 1995
4 janvier 1995
1384, alinéa 1er, du Code civil ; mais que cette décision de la Cour de Cassation a été rendue en matière civile, l'article 1384, alinéa 1er, ne pouvant être invoqué devant une juridiction correctionnelle
Source officielleciv2
6137242acd580146774131ea
29 juin 2004
29 juin 2004
L. 452 et suivants que des articles L. 461-2 et R. 461-3 du Code de la sécurité sociale et de l'article 1386-11-4 du Code civil ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié
Source officielleciv1
613722e9cd580146774031a8
13 mai 1997
13 mai 1997
1134 du Code civil ; Attendu que, pour décider que la MAAF devait sa garantie, l'arrêt attaqué énonce que, selon l'article 2-1-A, sont assurées "les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100401
28 avril 2011
28 avril 2011
1386-9 du Code Civil)
Source officielleciv1
61372137cd580146773f1f51
9 mai 1990
9 mai 1990
(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1990, où étaient présents
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101243
12 novembre 2015
12 novembre 2015
4 de la directive, transposé à l'article 1386-9 du code civil, la victime est obligée de prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage ; que la Cour de justice veille
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201226
9 juillet 2009
9 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1386-1 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300168
5 mars 2020
5 mars 2020
1382 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 10.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300095
29 janvier 2014
29 janvier 2014
au litige, ensemble l'article 2244, devenu 2241 du code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101049
28 septembre 2016
28 septembre 2016
responsabilité contractuelle de l'article 1147 du Code civil ; que concernant ce dernier fondement, il convient de rappeler que selon l'article 1147 du Code civil le débiteur est condamné, s'il y a lieu
Source officielleciv2
60794cfc9ba5988459c47b6b
6 juin 2002
6 juin 2002
à la mise en valeur de l'exploitation dans la cadre de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré sur les fondements des articles 1382 à 1386 du Code civil ; qu'en se bornant à retenir, pour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110768
20 décembre 2017
20 décembre 2017
1382 du code civil, interprété à la lumière de la directive CEE n° 85-374 du 25 juillet 1985.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101415
4 décembre 2013
4 décembre 2013
une preuve littérale du paiement conforme à l'article 1341 du code civil, ou comme un aveu extra judiciaire ; que selon elle, il appartient à l'appelant qui conteste les énonciations de l'acte par lequel
Source officiellePage 10 sur 1978