315 du Code de procédure pénale ne sont pas prescrites à peine de nullité ; Que, d'autre part, les dispositions de l'article 168 relatives au serment des experts à l'audience, concernent seulement

314-5 alinéa 1 du Code pénal, articles 2, 3, 21 de la loi n° 51-59 du 18 janvier 1951 relative au nantissement, des articles 400 alinéa 5 et 381 du Code pénal ancien, de l'article 593 du Code de procédure

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

405 ancien du Code pénal, 313-1 nouveau du même Code, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Etienne Y... coupable du délit

585-1 du Code de procédure pénale ; II.

121-5, 313-1 et 313-3 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ;

313-1 du code pénal a été violé ; 3°/ qu'en se fondant sur des faits hors prévention, les juges du fond ont excédé leurs pouvoirs et violé l'article 388 du code de procédure pénale. » Réponse

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 379 du Code pénal ancien, 311-1 du Code

305-1, 378, 591, 593 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde ; "en ce que le président n'a pas interpellé les parties à l'issue

81, alinéa 1, et 151, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé l'annulation partielle, par cancellation, de la commission rogatoire du 5 juillet 2000, des procès-verbaux

de la violation des articles 18, 40, 332, alinéa 3, anciens, 111-3, 112-1, 131-1, 131-3, 131-4, 222-22, 222-23 et 222-24-3° nouveaux du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale; manque de base légale

[L] a reçu 1 275 000 euros dont 98 % en billets fac-similés », s'est contredite et a privé sa décision de base légale, violant les articles 111-4 et 314, alinéa 2, du code pénal et 593 du code de procédure

405 de l'ancien Code pénal, 313-1 et suivants du nouveau Code pénal, 459, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale.

L. 313-3 et L. 313-5 du Code de la Consommation, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et contradiction

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 626-13 du Code de commerce, 121-4, 121-5, 121-6, 121

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 408 du Code pénal abrogé, 1315, 1341 et 1347 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

le prévoit l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale, du droit tant d'exiger cette mesure que de s'y opposer ; Attendu, par ailleurs, qu'en laissant à la partie civile, victime d'un viol

472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, des

175 du Code de procédure pénale, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, et les conclusions déposées n'en font pas état ; non respect des dispositions de l'article 183, alinéa 4, du Code de procédure pénale