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1 834 résultats pour « associé en nom collectif à une société mise en liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722a7cd580146773ffac7

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

et un cautionnement pour la garantie d'achèvement ; qu'après mises en demeure infructueuses de la SCI et de Mme X..., associée, et mise en règlement judiciaire de la SCI, le 14 juin 1985, puis en liquidation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00198

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

L'association a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 24 janvier 2019 et Mme [G] désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403f32

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Antoine L..., demeurant ..., 10°/ de la BRED Pallas financement immobilier (BPFI), dont le siège est ..., 11°/ de la société Foncière Forez Velay, société en nom collectif, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00651

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Le 8 janvier 2019, la société Irisgi a été mise en liquidation judiciaire, M. [S] étant désigné en qualité de liquidateur. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00544

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

judiciaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Gravière, contre l&apos

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c80

Cassation

20 juin 1984

20 juin 1984

été mises en liquidation des biens avec constitution d'une masse commune ; que sur appel de la société SOMAG et appel incident du syndic de la procédure collective, la Cour d'appel, admettant cette société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300708

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Vianney X..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur amiable de la société X... L... Morlon et associés, 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

60794c579ba5988459c454ff

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Z... devant la cour d'appel, la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00425

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Elle a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 26 octobre 2016, publié le 15 novembre suivant, la société Frédéric Blanc MJO étant désignée liquidateur. 2.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ff7b

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Roger X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Y..., société à responsabilité limitée, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

Source officielle
CC

comm

61372442cd58014677414058

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

déféré (Paris, 6 septembre 2000), que la société Clean-Way (la société) a passé une convention avec l'association Gradient (l'association), afin de concevoir un nouveau modèle d'appareil ; que, la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10300

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Y..., agissant en qualité de liquidateur des sociétés Futurol'industries et FD2I, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00646

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

celui ou ceux des associés qui conduiront la mission au sein de la société et en son nom de sorte qu'un mandataire judiciaire associé exerçant au sein d'une société ne peut exercer sa profession à titre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10108

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Franck Y..., en qualité de mandataire ad hoc, 5°/ la société Mursand, société en nom collectif, dont le siège est [...]                     , représentée par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01036

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

abusive de crédit ; qu'en déclarant irrecevable la demande des époux X..., associés de la société Florentine placée en liquidation judiciaire, en indemnisation du préjudice qu'ils avaient subi à raison

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01175

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

de pelleteries (la société) ayant été mise en redressement, puis liquidation judiciaires, les 13 mai 2005 et 7 octobre 2005, le liquidateur a assigné son dirigeant, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00799

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

spécifique ; qu'en conséquence la société Novarchive devait porter ses demandes devant chacune des juridictions saisies qui, dans le cadre des procédures collectives ouvertes, avait nommé la SCP en qualité

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00248

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

X..., a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, M. Y... étant désigné liquidateur ; que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00826

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Après la mise en liquidation judiciaire de la société Génie Climatique : Le 1er janvier 2012, M. Claude Y... a créé l'Eurl Y...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00432

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Brénac et associés et de la société Constructions du Brassens, l'avis de M.

Source officielle

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