reclassement le 24 avril 2009, il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes au titre de la rupture ; Attendu que pour faire droit à ces demandes, l'arrêt, après avoir

l'article R. 143-29 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'en même temps qu'elles reçoivent notification de l'ordonnance de clôture par lettre recommandée avec demande d'avis

le médecin du travail l'a déclarée apte à son poste avec aménagement du temps de travail ; que reprochant à son employeur de lui faire exécuter le même travail que ses collègues sans tenir compte des avis

conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Domingos X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 6 avril 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de : 1°/ la COTOREP du Bas-Rhin, dont le siège

Badi, conseiller, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Cologep, de Me Blanc, avocat de M. Y... et de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

, avoir procédé à son examen clinique, connaissance prise du dossier et qu'il a émis un avis clair et précis au terme d'une discussion circonstanciée ; Que de ces constatations et énonciations, la cour

Cotteret, ... (La Réunion), 2 / des Assurances garanties des salaires (AGS), domiciliées aux ASSEDIC, ...

Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

par contrat à durée indéterminée ; qu'ayant connu des problèmes de santé de janvier 2003 à octobre 2004 et placée en arrêt de travail pour maladie avant d'être reconnue travailleuse handicapée par la COTOREP

; que la cour d'appel s'est référée à un risque lié aux tâches de manutention en général pour caractériser le manquement de l'employeur, alors que, selon les constatations de l'arrêt, il ne pouvait avoir

[P], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, l'avis de Mme Lapasset, avocat

relevé que les parties n'ont pas comparu mais ont signé l'avis de réception de leur convocation ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il résultait de ses énonciations que les parties n'étaient ni présentes

A..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Y..., engagé le 4 juillet 1989 en qualité de maître carreleur par M.

unilatéralement dans ses fonctions initiales à compter de janvier 2005 et a établi des bulletins de salaire faisant état de sa qualité de secrétaire et de la baisse de salaire correspondante ; qu'après avoir

X... et de l'avoir condamnée à lui régler diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Après avoir rappelé la demande de M.

. ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Z... à ne verser à Madame Y... que la somme de 100. 000 € à titre de prestation compensatoire.