S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE

détournement d'actifs et pour tenue d'une comptabilité fictive et de dénonciation mensongère de vol ; "aux motifs, sur la banqueroute par détournement d'actif, que les retraits effectués dans la caisse

X... ancien docker licencié pour motif économique depuis 1993 et alors allocataire du Fonds national pour l'emploi, a formulé le 23 août 2002 auprès de la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse

[V] (l'assuré) a été affilié à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la Caisse) du 1er avril 1975 au 31 décembre 1997, puis à compter du 1er avril 2003. 2.

maladie des caisses régionales d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale et des ingénieurs de l'institut national de recherche et de sécurité, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique

(la société Interbrew), reproche aux deux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 6 mars 1997 et 4 février 2003) d'avoir l'un, rejeté les demandes présentées par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

[U] a formé opposition à plusieurs contraintes décernées par la caisse du régime social des indépendants Auvergne (la caisse) pour le paiement de cotisations dues au titre du troisième trimestre de l'année

Pharmacie L'Esplanade Résidence Les Olympiades, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de La-Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse

à la loi ; Sur les deux moyen, réunis : Attendu que la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens a délivré à M.

pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., 97429 Petite Ile, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit de la Caisse

demeurant angle de la route des 600 et Sarda Garriga, 97430 Tampon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse

Elisabeth Ah Hot, demeurant angle rue Saint-Anne et ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la Caisse

deux moyens, réunis : Attendu que la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens a délivré à M.

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail, 10 décembre 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (la caisse) a

(la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident subi le 3 mai 2007 par M.

Après avoir relevé que l'intérêt global du litige s'élève à 74 096 euros, que dix-neuf caisses primaires ont notifié des indus et que le tribunal a été saisi d'une contestation par caisse, la caisse [.