SUR LES TROIS MOYENS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GETECO A DEMANDE SON INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EXPERTS X...

, DU 20 MARS 2024 1°/ La société Brasserie Lorraine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société AJ associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Transdev auxerrois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'APPEL INTERJETE LE 14 MAI 1969 PAR LA SOCIETE GENERALE EUROPEENNE D'INCENDIE DONT LE SIEGE SOCIAL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société broderies Bouin, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1 / de la société Sopromer, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la

Metracom, l'arrêt retient qu'aucune faute inexcusable n'étant caractérisée, la société DHL est bien fondée à opposer les limitations de sa responsabilité stipulées aux conditions générales de transport

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société PBO, société par actions simplifiée, dont le siège

N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-14.495 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

de l'emploi a été soumis au comité central de l'unité économique et sociale constituée de sociétés appartenant au groupe international Sigmakalon, lesquelles fusionneront en janvier 2009 pour donner naissance

Z..., engagé à compter du 3 novembre 2008 en qualité de conducteur de bus par la société ST2N, a été licencié le 26 octobre 2012 ; qu'il s'était porté candidat aux élections professionnelles du 5 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paris tennis, société à responsabilité

70 % de la note globale, similaire à celui de la société attributaire du nouveau marché ; que le président de la CCI a, sur la base de ce rapport, retenu la candidature de la SAS ASA le 8 juin 2011 ;

de grande instance de Marseille (référés, cabinet 2), dans le litige l'opposant à la société Escande automobiles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            ,

Michel M..., tous domicilié c/o société Brink's, ..., 16 / de la société Brink's, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 17 / du syndicat CFDT, dont le siège est c/o société

société Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , représentée par M.

; que les notes de présentation de la société OCC sont anonymes, sans référence ni signature ; que le prévenu ne peut soutenir qu'il s'est satisfait de la description de la société OCC ainsi faite ; qu'il

le litige les opposant à la société Daher aérospace, venant aux droits de la société Socata, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Oracle France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par