AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

O Pettini ; "alors, d'une part que, dans son mémoire régulièrement déposé, Azdine A..., qui insistait sur le caractère variable et contradictoire des déclarations de ses trois accusateurs, faisait valoir

non contradictoire de la vérification, elle se trouve tenue de rechercher si ladite vérification a bien été faite dans des conditions régulières au regard des dispositions de l'article L. 47, de sorte

et de la détention, qui ne suppose aucun contradictoire, et ne peut pas plus invoquer une telle atteinte dans le cadre de la procédure d'appel en ce que les versions non occultées de ces deux annexes

Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° F 24-13.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

aléatoire, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, en méconnaissance des exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ qu'en cas de requalification de plusieurs

de base légale à sa décision au regard de l'article L461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale ; 5°/ que la contradiction de motifs équivaut à l'absence de motifs ; que pour apprécier l'importance

B... qui jusque devant les premiers juges a nié tout caractère frauduleux aux achats qu'il effectuait par l'intermédiaire de Serge Y..., dans les mêmes conditions que Gérard X... a acquiescé aux dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

B... d'avoir bénéficié d'un système d'évasion fiscale, soit un fait précis susceptible d'un débat contradictoire, attentatoire à son honneur et à sa considération ; que le caractère diffamatoire du propos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2003), que Mme X..., engagée le 14 avril 1981 et exerçant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Impresa Pizzarotti, dont le siège social est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Rien n'est connu de ses comptes qui sont apparemment alimentés par une partie du prix du billet acquitté par les Anglais à certaines conditions. (...)

particulières et aux dispositions des conditions générales et annexes, dont Gérard X... reconnaissait avoir reçu le texte intégral ; que selon l'article 36 desdites conditions générales, il avait notamment