X... a assigné la Banque Opéra en responsabilité, lui reprochant d'avoir rédigé des actes de cession de parts sociales ne comportant pas la condition de substitution des cautions porteurs de parts ;

O... en sa qualité de gérant et associé unique de la société Via Augusta ; sur la demande de nullité des actes de cession des parts sociales de la société Adonis'immo : quand bien même Mme T...

: Attendu que Mme [E] et Mme [I] font grief à l'arrêt de prononcer la résolution de l'acte de cession de parts sociales de la SCI ; Mais attendu qu'ayant relevé que, pour justifier le paiement du

obligations contractuelles concernant les questions relevant du droit des sociétés; qu'en faisant application des dispositions de cette convention à un contrat de cession de parts sociales qui n'était

Habitat et Commerce et la société Normandie Aménagement ont conclu une promesse synallagmatique de cession de parts sociales aux termes de laquelle : "la société Habitat et Commerce s'engage à céder à

X... étant attributaire de 900 parts sur 1 000 parts composant le capital social ; que M. X... a cédé le 7 mai 1999 à M.

de 50% lors du départ de la société de Monsieur Gérard X... et à concurrence de 50%, un an après son départ, après réajustement du prix de cession des parts sociales comme stipulé à l'article 1.

E... relatives à la caducité de la cession des parts sociales de la SARL, d'autre part, qu'en convenant le même jour de la vente des parts sociales et des terrains, toutes les parties avaient entendu procéder

de cession des parts sociales qu'elle émet ; qu'en déboutant M.

sur l'objet et la substance du fonds de commerce cédé à travers la cession de parts sociales de cette société, la cour d'appel a privé sa décision de tout fondement légal, au regard des articles 1109

mars 2010 a désigné un mandataire ad hoc en vue de convoquer l'assemblée générale de la SCI en fixant à l'ordre du jour la détermination des modalités de cession des parts sociales détenues par la société

du code de procédure civile, ensemble l'article L. 622-22 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt de la cour d'appel de Metz du 17 avril 2014 a confirmé l'annulation de la cession

seulement sur la valeur de la chose vendue n'est pas une cause de nullité; que, dans une cession de parts sociales, l'erreur, qui ne porte pas sur les droits et prérogatives attachés à ces parts ou sur

« cession de parts sociales », signés par Monsieur [Z] [K], Monsieur [Z] [U] d'une part et Monsieur et Madame [X] d'autre part constituent un contrat de vente par lequel lime des partie cède à l'autre

X... ne pouvait plus revendiquer aucune participation aux bénéfices au titre de ses parts sociales à compter du 31 janvier 2008, la cession des parts sociales étant effective à cette date, et en considérant

E... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement annulant la cession des parts sociales, et ajouté à celui-ci en condamnant les cédants au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen :

Y... versait aux débats un document établissant que le prix de cession des parts sociales avait été déterminé en considération de la clause de non-concurrence "mise au point et acceptée en toute connaissance

de parts du 30 septembre 1997 ; qu'elle ajoute que l'augmentation de capital n'a aucun lien avec la cession de parts sociales qui n'est pas mentionnée dans l'assemblée générale de 1992 ; que M.

X... , unique détenteur de la totalité des parts sociales, que, par cession de parts sociales du 6 juin 2003, Mme X... était entrée au capital social de la SCI, et retenu que la nullité avait cessé d'exister

affirmer que la cession des parts sociales des consorts A...à M.