(Oise), 2 / de l'Alligator Grill-Restaurant, dont le siège est ..., 3 / de M. Jean-Claude A..., demeurant ... (Oise), défendeurs à la cassation ; M.

licenciement , et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que depuis 2006 les CDD font l'objet d'un contrat écrit à chaque

En effet, ils bénéficient dans ces situations d'un ticket restaurant ou de l'accès au restaurant d'entreprise.»

d'autres personnes ; Qu'en statuant ainsi, quand les demandeurs, soutenant dans leurs conclusions que leur père avait vendu le 14 mai 1993, pour la somme de 670 000 francs, un fonds de commerce de restaurant

l'installation en cause, elle ne rapporte en l'état aucune preuve d'un préjudice précis et avéré résultant de la situation ; 1/ ALORS QUE le règlement de copropriété ayant la nature d'un contrat, chaque

L'ASSIETTE DES COTISATIONS AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE L'ORGANISATION DES CHANTIERS DE CETTE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET LES USAGES DE LA PROFESSION IMPOSAIENT AUX SALARIES LA PRISE DE REPAS AU RESTAURANT

Sur le moyen unique du pourvoi n° 85-11.374, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives

la disposition de ses avocats le 15 mai 2000, d'autre part, que les scellés litigieux concernent des dépenses réglées par elle, présentées par ses soins à la comptabilité et ayant donné lieu à des chèques

d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 janvier 2008, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, faux, complicité de faux, détournement de gage, complicité de falsification de chèque

des jeux de hasard (barbu et passe anglaise) ; que les deux prévenus percevaient des droits d'entrée ou des droits de table selon les jeux pratiqués, par joueur et par partie, avant et au cours de chaque

X... a donné à bail à Mme Y... un appartement à usage d'habitation ; que la société Rocefa a pris à bail un local commercial situé dans le même immeuble pour y exploiter un restaurant ; que Mme Y..., se

Le montant de la réduction est déterminé à chaque versement de la rémunération.

recours à la dérogation quant à la durée du temps de travail, d'ouvrir un registre, ou tout autre document réputé équivalent, sur lequel sont mentionnés à la fois la durée hebdomadaire du travail de chaque

interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant

acte notarié du 2 juillet 1976, M. et Mme X..., d'une part, et Jacques Y..., d'autre part, ont acquis en indivision, chacun pour moitié, deux immeubles ainsi qu'un fonds de commerce à usage d'hôtel-restaurant

LA SOMME DE 107.000 FRANCS POUR PRIX DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, DANS LE SILENCE DE L'ACTE SUR LES ELEMENTS COMPRIS DANS LA CESSIONDU FONDS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ de la société 3 F Restaurant, dont le siège est 1, place Victor Hugo,

restaurant en ordonnant le regroupement géographique des restaurants dont l'effectif est inférieur à six salariés, alors, que le regroupement de plusieurs unités d'une même entreprise, dont les effectifs

n'a fonctionné que quelques jours par an avant 1988 et qu'il a été fermé durant la saison 1988 ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'hôtel-restaurant

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 octobre 2006), que sur assignation de la société Restaurant