et de la contre-expertise toxicologiques que Franck F... est décédé des suites d'une overdose de produits stupéfiants, en dépit des contestations des conclusions de l'expert biologiste, fondées sur la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des parties ; que, saisis d'une contestation purement civile sur le point de savoir si une victime est ou non consolidée, les juges du fond ne sauraient se borner à s'en rapporter aux seules affirmations

: Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Y..., le 11 mai 1988, tendait à "réévaluer les travaux nécessaires à la réfection des malfaçons décrites dans le rapport d'expertise en date du 16 octobre 1985 ; que l'expert a donc apprécié l'aggravation

L'expert judiciaire explique que les désordres constatés au cours des opérations d'expertise portent sur les mêmes désordres que ceux qui existaient avant la fin de la garantie décennale et qui ont été

reprises par le juge d'instruction comme support de sa décision de non-lieu, sans pour autant qu'il n'ait jugé utile de procéder à une contre-expertise ; "qu'ainsi, l'expertise à hauteur de Cour, s'imposait

détaillé et circonstancié des experts, suivi d'un rapport complémentaire ; que Luc Y... a personnellement élaboré la demande de permis de construire et dirigé les travaux d'exécution ; qu'il a admis le

d'expertise non contradictoirement débattus par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

n'a pas établi de lien de causalité entre le préjudice subi par l'EARL Métairie et les dysfonctionnements de l'installation d'alimentation ; qu'il a, en effet, indiqué dans son rapport d'expertise qu'

), dont il n'est tenu aucun compte dans le calcul du préjudice, la cour d'appel a dénaturé les termes du rapport d'expertise de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

après expertise signifiées le 3 novembre 1988 devant les premiers juges, elle s'était bornée à demander l'homologation du rapport d'expertise, lequel n'avait constaté de désordres acoustiques que dans

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

: Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ;

des affaires de sécurité sociale et un relevé des arrêts de travail de Mme Y... depuis 1986 ; que, par suite, en affirmant, pour écarter ces conclusions, que l'expert n'avait pu se déterminer que sur

d'expertise de l'expert judiciaire Z... à raison de ses insuffisances et à l'ordonnance de non-lieu qui était fondée tout entière sur ce rapport ; qu'ainsi, en ce qui concerne les faits visés par le réquisitoire

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE  , les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat