[V] soit condamné à l'indemniser des conséquences de la faute inexcusable imputée au CFPPA ; Attendu que pour débouter M.

inexcusable ne pouvait être retenue de ce fait à l'encontre de la société Valeo ; que faute d'avoir déduit les conséquences légales de ses propres constatations, la cour d'appel a violé l'article L. 452

inexcusable ne pouvait être retenue de ce fait à l'encontre de la société Valeo ; que faute d'avoir déduit les conséquences légales de ses propres constatations, la cour d'appel a violé l'article L. 452

inexcusable de l'employeur à laquelle l'absence de faute pénale ne fait pas obstacle et sa réparation échappent à la compétence du juge pénal ; qu'en conséquence, la cour ne peut que déclarer mal fondé

présente pas le caractère d'exceptionnelle gravité nécessaire pour que la faute puisse être qualifiée d'inexcusable, la faute de l'employeur qui avait demandé auparavant l'avis d'un technicien pour la

La société Groupama fait grief à l'arrêt de dire qu'elle devra prendre en charge les conséquences financières de la faute inexcusable de l'employeur, alors « que les juges du fond ne peuvent dénaturer

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1992) d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen, que, si le juge civil doit rechercher et constater les faits et circonstances d'où il déduit

La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors « que, pour l'appréciation de la présomption de faute inexcusable édictée par l'article L. 4154-3 du code du travail, est considéré

sa faute inexcusable et d'avoir reçu en conséquence les consorts X... en leur recours, alors, selon le moyen : 1 / que si l'inopposabilité de la reconnaissance de maladie professionnelle n'empêche

demeure responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de sa faute inexcusable, en application de l'article L. 452-4 du code de la sécurité sociale ; que la cour d'appel a constaté, d'une part

entrepris doit en conséquence être infirmé ; que sur la faute inexcusable, dans le cadre de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur destinée, notamment, à prévenir les risques pour

inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, ordonné

inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné

inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, fixé le

inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, ordonné

inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, ordonné

aux conclusions de la Caisse lui demandant, dans la mesure où la faute inexcusable serait reconnue, de condamner personnellement Mme Z..., responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci

inexcusable de l'employeur.

inexcusable des employeurs.

.; que la cour d'appel a dit que l'accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur, en l'occurrence la société Ecco et la société MBL, et a fixé au maximum la majoration de la rente due