25. 926, N 10-26. 501, S 10-27. 954 et W 11-14. 691 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-4 et L. 1235-3 du code du travail et 28 de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie

ETANT EMPLOYES, LE MARI COMME CONCIERGE, LA FEMME COMME CONCIERGE SUPPLEANTE, DANS L'USINE DE LA SOCIETE ANONYME TRACTEL, X...

1er janvier 2002 la convention collective de la métallurgie de la région parisienne et des accords collectifs du groupe Renault, n'ont jamais appliqué les accords prévus par la convention collective nationale

collective de la métallurgie ardennaise, cependant qu'il résulte de ses conclusions d'appel (conclusions, pp. 1, 6, 7) que ce dernier a expressément sollicité le bénéfice de l'indemnité légale prévue

La convention collective applicable, à savoir la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, prévoit que le coefficient 285 du niveau IV suppose

Sur la demande tendant au reclassement de Roger X... au coefficient 190 de la convention collective des industries métallurgiques Indépendamment de l'atteinte au principe de non discrimination dont il

Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 27 avril 1973 ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'une somme au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement

collective territoriale des industries métallurgiques de Corrèze. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 8.

collective des industries métallurgiques de Rouen et Dieppe et aux temps supplémentaires personnels (TSP) reconnus dans l'entreprise par la note du 15 février 1988, ils ont saisi la juridiction prud'homale

ans et de moins de 65 ans, a droit à une majoration de 20 % de l'indemnité de licenciement due en vertu de la convention collective territoriale des industries métallurgiques ; qu'en l'espèce en retenant

collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne ; Mais attendu que le salarié ayant sollicité le paiement de l'indemnité compensatrice de préavis par application

collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Danfoss commercial compressors le 20 décembre

collective des industries métallurgiques du Rhône, le salarié ayant un an d'ancienneté perçoit, en cas de maladie ou d'accident et pendant la durée que ce texte détermine la rémunération qu'il aurait

D... a été employé par la société Legrand du 14 octobre 1981 au 13 février 1984, date de son licenciement ; Sur le premier moyen : Vu l'article 9 de la convention collective des industries métallurgiques

les arrêts attaqués, que Mmes X..., Y... et Z..., employées par la société JRI Maxant en qualité d'assistantes commerciales, ont refusé la modification de leurs contrats de travail et adhéré à la convention

collective de la métallurgie de la Loire ; Attendu qu'aux terme de ce texte : "En dehors des cas prévus par les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles, aucun salarié ne peut

collective du groupement des industries métallurgiques à laquelle était tenu l'employeur ; qu'en fixant néanmoins le préjudice global de Henrion à la somme de 544 813,13 francs sans répondre à ce moyen

Carmet, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les conclusions

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section industrie), au profit de M. Z...