de visiteur médical et licenciée par lettre du 31 août 1984 à compter du 7 septembre 1984 en vue de son remplacement, compte tenu de ses absences répétées désorganisant l'information médicale des médecins

Y... auprès de la CIPC ; qu'en jugeant que ce contrat ne méconnaissait pas la convention collective, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement retenu que

La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. 2.

d'une indemnité cumulative n'était pas discuté et que l'employeur reconnaissait applicable à ce sujet la convention collective, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société TAT et violé l'article

; Attendu qu'il résulte de ce texte que le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de poste, que le chef d'entreprise est tenu de

été réintégré dans un poste de conducteur de presse OFFSET où il a subi un nouvel accident du travail ; que le 25 octobre 1993, le médecin du travail l'a déclaré inapte à ce poste de manière continue mais

Aux termes de ce texte, les activités visées par cette convention collective sont : 1.

collective, la cour d'appel a violé cet article de la convention collective, ensemble le règlement intérieur type du 19 juillet 1957 ; 2°) ALORS QUE le règlement intérieur type du 19 juillet 1957,

[V] sans examiner le grief pris du comportement déloyal de l'employeur ayant jeté sur lui le discrédit dans ses rapports avec le médecin du travail et faussé son appréciation de son inaptitude à l'emploi

collective nationale des industries pharmaceutiques dispose que "si le visiteur médical n'effectue que des visites en cabinet de docteurs d'Etat en médecine...123 visites ...sont assimilées à 169 heures

attaqué que Mme Urieta Y... n'a pas repris le travail à l'expiration du dernier arrêt de travail obtenu, s'estimant elle-même, et contre l'avis des médecins, inapte à reprendre le travail ; qu'en refusant

maladie; qu'en ne se référant qu'aux dispositions de la convention collective, et en s'abstenant de s'expliquer sur ce régime qui pouvait valablement déroger aux dispositions conventionnelles dans un

et le principe de liberté du travail ; 3 / que l'article 16 de l'avenant ingénieurs et cadres à la convention collective nationale des industries chimiques prévoit seulement le maintien de la contrepartie

X... dans la catégorie B + C/2 (929 points) était fondé, a dénaturé ledit courrier, violant l'article 1134 du Code civil ; qu'en tout cas, aux termes de l'article A-141-1 de la convention collective de

et le médecin du travail, aux propos non appropriés concernant la consultation de sites pornographiques, au contexte de conflit au travail et à la dégradation consécutive de l'état de santé de M.

collective n° 92-16, 93-03 et 95-1 avaient lieu à s'appliquer au contrat de travail de M.

collective de la métallurgie du Bas-Rhin du 22 décembre 1995, les absences résultant de la maladie ou d'accident, y compris les accidents du travail et maladies professionnelles, et notifiées dans les

de l'intéressé ; que le médecin qui a examiné Mme Y... à sa reprise du travail ne lui avait délivré qu'un avis d'aptitude provisoire, à charge pour la salariée de se représenter à une seconde visite afin

Le salarié fait grief à l'arrêt, qui a retenu une classification de l'annexe 4, groupe 3, coefficient 113, de la convention collective relative aux transports routiers et activités auxiliaires

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, les arrêts de travail de Mme X... étaient dus au caractère pénible pour elle