collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; Attendu que selon ce texte, l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15

règlement intérieur type du 19 juillet 1957, auquel renvoie l'article 23 alinéa 1 de la convention collective nationale du personnel des organismes sociaux du 8 février 1957, précise que sont éligibles

conventionnels qui devaient être maintenus conformément à l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et de 304,96 euros de rappel

ALORS QU'en application de l'article 23, alinéas 1 et 2, de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et du règlement intérieur auquel il renvoie

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. 2.

collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale et 6 du protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et de régularisation de leurs droits. 3.

ce poste le 1er novembre 1993 ; qu'il a demandé la régularisation de sa situation au regard de l'article 32 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes

collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, l'employeur avait subordonné cette promotion à un stage probatoire qu'il n'avait pas jugé satisfaisant

règlement intérieur type du 19 juillet 1957, auquel renvoie l'article 23 alinéa 1 de la convention collective nationale du personnel des organismes sociaux du 8 février 1957, précise que sont éligibles

contraire expresse, l'employeur n'est pas tenu de verser le salaire et les primes dus uniquement en contrepartie du travail ; qu'en l'espèce, l'article 23 de la convention collective du 8 février 1957

Aucune des parties ne conteste que la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 s'applique aussi bien à la Caisse d'Allocations Familiales qu'à la CGSSR.

regard de l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; 2° / qu'en estimant que la condition afférente à la fonction d'accueil

collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, le conseil de discipline ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint dans chaque collège

3, de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; 2.

Elle relève de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.

, 13 novembre 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme X... les primes de départ et d'installation prévues par l'avenant du 3 février 1950 annexé à la Convention collective nationale de travail des personnels

En conséquence : l'ancienneté de l'article 30 de la Convention Collective Nationale de Travail du 8 février 1957 est comptée du jour de l'entrée dans un organisme relevant du régime général, de l'Organic

Y..., cadre N 5 A à l'agence comptable, absent pour maladie du 3 décembre 1990 au 7 février 1991, il a demandé le paiement de l'indemnité préférentielle prévue par l'article 35 de la convention collective

compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie. 8.