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nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, le temps de travail dans l'entreprise s'entend comme le temps de travail effectif sur chantier à l'exclusion du temps de travail effectué le matin

MICHELIN démontre la connaissance par l'employeur, depuis au moins les années 70, de la présence d'amiante dans les machines et matériels utilisés par les salariés de l'entreprise, et de dégagement de

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et à tous postes de l'entreprise ; qu'il a été licencié le 24 juillet 1995 pour inaptitude ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief

L'article 405 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole prévoit une prime d'ancienneté ainsi décrite et calculée : "a) Il est attribué aux ouvriers, employés, agents de maîtrise ou

du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics, et notamment par ses dispositions prévues dans le titre 1er article 4 ; que