à une augmentation indue des prestations informatiques de la société CKO, des fonds enfin correspondant à une facture de pneumatiques (1 958 francs) et à des frais de repas (4 929,10 francs) ; que si

obligations particulières qui incombaient à cette société (...), d'ailleurs, la comptable de la société a expliqué aux enquêteurs les différentes irrégularités qu'elle avait constatées dans le fonctionnement

(le notaire) ; que le prix de vente d'un montant de 12 000 000 francs a été réglé au moyen d'un prêt consenti par la société le Crédit chimique aux droits de laquelle se trouve la société EIA ; qu'ayant

Léopold B..., ayant acheté à la société du Domaine de Plassac des arbres à abattre, a reproché à cette société de s'être opposée à l'abattage de cent huit des arbres vendus et à l'enlèvement de quarante

Le 18 novembre 2014, la société [...] (la société [...]) a déclaré une créance correspondant à six factures impayées, émises avant le jugement d'ouverture. 2.

Europe (la société Boston golf) qui commercialise un chariot sous l'appellation « [...] » ; que, de son côté, la société Boston golf a assigné la société Trolem en nullité de son modèle et en réparation

Batistock énonçait que l'accord convenu avec la société Portes et moulures avait précisément pour objet de "décharger (la société Chapiteaux du Centre) de cette affaire envers la société Portes et moulures

d'un arrêt rendu le 17 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile, section B), au profit de la société Radium bronze, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

permis de retenir que les quantités de carburant commandées par la société Shell et destinées à être vendues à la station d'Aubagne correspondaient exactement aux quantités de carburant réceptionnées

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du Languedoc, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 20], 27°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 28°/ à la société

, aux droits de qui est la Société d'information et de création -SIC (la société SIC), a donné une licence exclusive d'exploitation de la marque "Boutique de Marie-Claire" à la société Manufacture française

devis" qui ne donne pas lieu à enregistrement par la caisse et que seule la somme de 144 francs avait été enregistrée que pour une autre cliente, qui avait remis en espèces la somme de 64 francs correspondant

- trois ordinateurs dont deux portables comportant des fichiers concernant notamment l'activité de la société Véhiculos fusion ; que le rapport du télécopieur et les télécopies saisies correspondantes

Philippe X..., domicilié [...], 2°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à M.

; que Mme A... a assigné la société COFFIM, la SCP notariale, l'AFUL et la banque en annulation de la vente pour fraude, restitution des sommes versées au titre des travaux et la SCP en restitution

par correspondance, objet de la clause précédente et que l'interdiction de vente par correspondance a été déclaré conforme au droit communautaire, quand la circonstance que le contrat ait, de manière

au paiement du montant des quatre factures ; Attendu que la société FM Distribution fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Facto France Y... la somme correspondant au montant

un acquéreur pour un prix global de 500.000 € ; que l'acte de cession entre les associés de la société MVO et la société BMVB ne prévoit aucunement la répartition du prix de vente entre les associés vendeurs

Y..., avec garantie de passif mentionnée à l'article 4 de l'acte de cession, 2800 actions de la société SSA et 700 actions de la société SESSA ; que par un second acte du même jour M.