Jules X..., Jean-Pierre Y..., Jean-Pierre Z... et Jean-Victor A... du chef de corruption passive. LA COUR, Vu ladite requête ; Attendu qu'il en résulte que MM.

instance d'Evreux contre Mmes Z... et A..., des chefs d'escroquerie en bande organisée, trouble à l'ordre public, malversation, entrave à la justice, abus de pouvoir, faux et usage en écriture publique, corruption

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 4 mai 2020, qui, pour abus de biens sociaux, complicité d'abus de biens sociaux, faux et usage et corruption

Claude, inculpé d'infractions à la législation sur les douanes, faux et usage de faux, contrefaçon du sceau de l'Etat, usage, corruption active et complicité, contre l'arrêt n° 350 de la chambre d'accusation

[U] [S] [Q] et autres, notamment des chefs de faux et usage, recel et complicité d'abus de biens sociaux, complicité de corruption active et passive, a prononcé sur sa demande d'annulation de

[M] [I] [T] [C] et autres, notamment des chefs de faux et usage, recel et complicité d'abus de biens sociaux, complicité de corruption active et passive, a prononcé sur sa demande d'annulation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable de corruption active d'agent public étranger, alors : « 3° / qu'à supposer que l'accord de plaider coupable n'emportait que

DE CORRUPTION PASSIVE D'EMPLOYES, Y... DE CORRUPTION ACTIVE ET A...

anciens du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusion, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable de corruption

meurtre, actes de barbarie, omission de porter secours, dénonciation calomnieuse, séquestration, harcèlement, violation de domicile, usage de faux aggravé, usurpation d'identité, discrimination, corruption

[F] [Q], Mme [L] [W] des chefs de dénonciation calomnieuse, corruption active et passive et atteinte à la présomption d'innocence ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions

Bernard, 2° la Fédération française de football, la Ligue nationale de football, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 28 novembre 1995, qui, pour corruption

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2018, qui, pour corruption active et recel, a condamné le premier à un an d'emprisonnement avec sursis

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1993, qui, pour corruption active et usage de faux, les a condamnés, chacun, à 15 mois d'emprisonnement

[R] [E], les sociétés Kic systems et Eurotrends des chefs de corruptions active et passive, a prononcé sur leurs requêtes en annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après

[I] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 6 octobre 2021, qui a condamné le premier, pour corruption passive et faux et usage, à un an d'emprisonnement

] et la société SA [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 1er mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers du chef de corruption

.., A..., B... et C... des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l' égalité des candidats dans les marchés publics, trafic d'influence par personne dépositaire de l'autorité publique, recel, corruption