amiable en présence de toutes les parties, en personne ou représentées, qu'il a relevé que l'évacuation des fumées du four à bois, dont dispose l'établissement, se fait par un conduit maçonné en briques creuses

des dates à peu près fixes ; qu'en se fondant, pour requalifier les contrats saisonniers, sur les constatations du tableau produit par l'employeur selon lesquelles il existerait certaines années un creux

(Maine-et-Loire), 2°) Mme Sylvaine, Angeline Y..., demeurant Gachard, Charron à Auzances (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B),

l'ouvrage imputables à une faute prouvée du constructeur; Or attendu qu'aucun des deux experts judiciaires n'a constaté de désordres affectant le carrelage ; que si Monsieur Y... a noté que le support sonne creux

Un trou destiné à recevoir une fosse septique et un puisard a été creusé. Un ancien marae a été dispersé.

Ainsi, votre poste se trouve supprimé" ; que force est de constater que le bilan clos au 31 octobre 2013 fait ressortir une perte d'exploitation (-16 030,50 euros) qui se creuse par rapport à l'exercice

l'association était propriétaire des 19 garages des copropriétés Valescure 1 et 2 mais pas de leur assiette, et qu'il fallait nécessairement l'accord de l'assemblée des copropriétaires pour que le permis puisse

Y... pouvait prétendre obtenir une indemnité correspondant au coût de reconstruction du mur, peu important le fait que cet ouvrage ne puisse être actuellement reconstruit, en raison du champ d'application

travail, comportant désormais deux nocturnes jusqu'à 21 heures 30 ou 22 heures ; qu'ayant refusé ces nouveaux horaires elle a été licenciée le 31 août 1992 et a signé le 2 octobre 1992 une transaction, puis

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picoty, dont le siège social est à La Souterraine (Creuse

Gérard X..., demeurant allée du Port Creux à La Turballe (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Il a développé dans les suites d'une complication tout à fait classique, un syndrome minimal des loges ayant évolué vers un petit creux séquellaire ; - dans le cas du patient, il est difficile de

X..., propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société CDL, lui a délivré une mise en demeure, visant la clause résolutoire de procéder à la remise en état des locaux, puis l'a assignée en

que les juges relèvent que les travaux irrégulièrement exécutés ont été constatés le 15 novembre 1988, qu'antérieurement au 13 octobre 1988, le maire avait adressé au prévenu de vaines mises en garde puis

Y... a été désigné comme expert puis remplacé par M. Z... qui a reçu la mission de dire si les travaux préconisés par M.

[I] a confié à la société Stores et fermetures MAT la fourniture et la pose d'un coulissant et de sept menuiseries, puis de volets, de moustiquaires et d'un automatisme pour portail coulissant ; que, des

D... avait proposé de se charger, par le biais de la société Muller, qui était déjà intervenue pour creuser les fondations de M.

copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semblera des parties privatives comprises dans son lot, à condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse