délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société égyptienne Damietta International Port Company SAE (Dipco), titulaire d'une concession pour la construction et l'exploitation

A l'âge de 55 ans, la rupture de son contrat de travail est assimilée à un licenciement économique et il perçoit alors le cumul de sa pension CAN s'il remplit les conditions nécessaires et des allocations

des baux pouvant être retenue à trente six mois, c'est-à-dire le cumul maximum désormais autorisé ; qu'il a été régulièrement dénoncé comme bail dérogatoire de sorte que M.

Ainsi, la division papier du groupe a été particulièrement impactée puisque sur 2010 et 2011, le résultat d'exploitation était déficitaire, au titre de chacun des deux exercices, pour un montant cumulé

irrégulier d'emplois, prohibé et sanctionné par l'article L. 8261-1 du code du travail, est caractérisé lorsqu'un salarié cumule simultanément plusieurs emplois dont les horaires impliquent un dépassement

X... n'ont invoqué le moyen tiré des articles 68 de la loi du 25 janvier 1985 et 95 du décret du 27 décembre 1985 ; que dès lors, en relevant un tel moyen sans provoquer les explications des parties

entre ces deux sociétés une confusion d'intérêts, d'activité et de direction, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 6°/ que le cumul

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier X... coupable d'avoir, au cours des années 1987 et 1990, mis en oeuvre des quantités de blé supérieures aux capacités annuelles d'écrasement du moulin exploité

. ; "aux motifs que, dans sa plainte avec constitution de partie civile du 4 mars 1997, Claude X... exposait avoir confié à James Y..., président de la société PAM, l'exploitation d'un avion Falcon

déclaré Charles X... coupable de fraude au préjudice de l'Assedic de l Ain et des Deux-Savoies, en répression de cette infraction et de celle d escroquerie aux Assurances du Crédit Mutuel retenue en cumul

d'huissier du 21 août 2012 effectuant une saisie conservatoire sur les actions mentionnées dans l'exploit, au nom de l'intimée sous 1 [c'est-à-dire la société Rafidain Bank] dans la société anonyme Ubac

Il convient en outre d'observer la diminution : - des frais financiers, représentant 13 % de la marge brute d'exploitation en 2014 pour dépasser 42 millions de riyals à 9,61 % de la marge brute d'exploitation

Vidéo Kit, Fun games ont été poursuivis, des chefs d'infractions à la législation sur les jeux et à la législation sur les contributions indirectes, pour avoir mis à disposition, installé, détenu ou exploité

de visite, l'employeur avait fait valoir dans le débat contradictoire que la lettre du 7 février 2007 constituait un avertissement ; qu'en estimant pour écarter toute discussion sur le moyen du non-cumul

octobre 1992, incompatibles avec la bonne marche du service et la bonne entente de l'équipe; qu'en refusant de tenir compte de la mesure d'instruction et de se prononcer sur la gravité des faits, explicités

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, pour exploitation de jeux de hasard, a condamné Bruno Z... et Serge Y... à 3 mois d'emprisonnement

que, si le maître d'ouvrage règle la TVA sur les honoraires d'architecte, cela n'implique nullement qu'il puisse calculer ses honoraires sur les travaux des entrepreneurs majorés de la TVA -avec le cumul

suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 16 juin 2000), que la société Esso SAF (société Esso) a conclu le 31 janvier 1992 avec la société BRD, créée par les époux X..., un contrat pour l'exploitation

et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que des agents de l'administration des Douanes, procédant, le 12 juin 2002, au contrôle des établissements exploités

provoquée par le fonctionnement de ces installations étaient de 3, 8 db A, donc supérieure à l'émergence tolérée par la réglementation en vigueur, 3 db A ; qu'Hugues Z..., directeur de la société d'exploitation