sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Y... a fait citer devant le tribunal correctionnel

X... après le procès devant le tribunal correctionnel le 6 juin 2013 sur les conseils et les corrections de M.

- La SOCIETE MAYTOP INTERNATIONAL STRATEGIE, - La SOCIETE DELTA DIFFUSION NORD, - La SOCIETE MAYTOP ISO ALSACE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 5 juillet 2017, qui, pour corruption active et escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 6

la cour d'appel de METZ, en date du 23 avril 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel

général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle

Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017, qui, pour corruption de mineur et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans

les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

a fait citer devant le tribunal correctionnel, M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2000, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

ont débuté à l'audience du 7 décembre 2005, d'autre part que M.

Y... dans des écritures déposées devant le tribunal correctionnel avant tout débat au fond et régulièrement visées, l'arrêt attaqué retient que le dépôt de conclusions, même en début d'audience, ne dispense

Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public

chambre 6-1, en date du 9 mai 2017, qui a condamné la première des chefs d'escroquerie et de travail dissimulé à 300 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cause a été débattue

Ugur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Tahar Y... du chef de contravention de dégradation

ne peuvent statuer légalement que sur les faits relevés par l'ordonnance de renvoi ou la citation qui les a saisis; qu'il appert de l'arrêt confirmatif attaqué que la juridiction correctionnelle était

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Par jugement du 24 mai 2018, le tribunal correctionnel a déclaré M. [N] coupable d'avoir conduit un véhicule sans permis et a prononcé une peine. 3.

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de BASSE-TERRE