Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les sociétés CEGELEC et FGE de toutes leurs demandes, et en particulier, infirmant le jugement de ces chefs, d'avoir : - débouté les sociétés CEGELEC

B... ajoutait que deux autres journaux (l'Est Républicain et la Presse de Vesoul et Gray) avaient été également destinataires de ce même document ; il indiquait enfin avoir de mauvaises relations avec

pas pu donner un avis éclairé.

Il s'agit donc d'une simple décision de bon sens, à laquelle vous avez été associée dès le départ.

PREMIER MOYEN DE CASSATION, Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

[W] affirme avoir avisé M.

le siège est [...] , venant aux droits de la société Allianz Global Corporate et Specialty (AGCS), 2°/ à la société TNL, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Borchard Lines, dont le siège est

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société ING Leasing France, société par actions simplifiée, dont

Félix, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 octobre 1995, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de corruption passive

[I] [M], de la SCP Spinosi, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents M.

Son employeur était donc, selon ses dires, parfaitement informé de ses allergies et aurait dû avoir conscience du danger auquel elle était exposée du fait de l'utilisation de certains produits.L'employeur

T... reposait sur une faute grave, de l'AVOIR débouté de l'intégralité de ses demandes, et d'AVOIR condamné le salarié aux entiers dépens d'appel et à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700

D... à sortir de son silence ; qu'elle n'aurait pas eu conscience des préjudices qu'elle a pu causer aux différents destinataires de ses envois ; qu'elle a affirmé devant le juge d'instruction n'avoir

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M. Q...

, en son temps, avisé en vain les époux Y..., propriétaires à l'époque, en avoir fait état devant un visiteur lors de la revente de l'immeuble par la SCI L2G à Adoum X... et s'être alors fait réprimander

X... et A..., étant précisé que les débats ont été repris puisqu'à l'audience précédente tenue le 8 novembre 1996 au cours de laquelle la cause avait été renvoyée, la cour était composée alors de Mme Y

Y..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ;

23 janvier 1998 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 63, 63-1, 77, 78 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

[X] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. [X] de sa demande de mise à l'écart des débats des attestations établies par M.

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen