J... ne démontraient pas que l'origine de la prolifération des mauvaises herbes était le défaut d'entretien de la parcelle de M.

la convention des parties et violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, la société Marti avait exposé dans ses

[B] et annuler les congés qui lui avaient été donnés, la cour d'appel a violé l'article L. 411-11, alinéa 4, du code rural et de la pêche maritime ; 2°/ qu'à défaut de congé, le bail

l'hôtel ; Attendu que la société Berlioz-Giraudon fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résiliation aux torts du preneur, alors, selon le moyen, "1 ) que le prononcé de la résiliation d'un bail

de sa demande tendant à la reconnaissance de l'accord sur la révision du loyer, et de la déclarer irrecevable à contester la licéité de celui-ci, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'arrêtant au défaut

son pantalon ; elle était à ce moment là au bord du lit, les jambes étant en dehors ; il s'était "mis sur elle", sans se coucher entièrement puisqu'il était debout ; elle s'était en vain débattue dans

plastiques du Val-de-Marne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Bail

; que, nonobstant l'existence d'un précédent bail conclu sans son intervention, entre les mêmes parties et venu à expiration, commet une faute le rédacteur du nouveau bail qui ne dresse aucun

rural peut être apportée par tous moyens ; qu'aux fins de démontrer la conclusion d'un nouveau bail verbal faisant suite au bail verbal conclu entre les époux [D] et leur fils, M.

pour défaut de paiement des loyers depuis août 1994 ; Attendu que M.

La cour d'appel a retenu, sans dénaturation, que l'article 35 du bail commercial, selon lequel « les parties conviennent que le montant du loyer de base du bail ainsi renouvelé, sera fixé d'un commun accord

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1994), que Mme A... a donné à bail à la société Raven

le premier moyen dirigé contre l'arrêt du 13 juillet 1993 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 13 juillet 1993 et 10 novembre 1993), que, locataire de bâtiments à usage commercial, dont le bail

rejeter cette demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte de la lettre du 22 avril 1986 que l'engagement par l'UCB de payer les travaux était subordonné à la condition que le contrat de crédit-bail

épouse B..., seule titulaire du bail, et avait versé aux débats l'extrait K.

litigieux était un bail à construction de terrain nu et non un bail emphytéotique, la convention des parties stipulant qu'à défaut de réalisation de l'immeuble à usage de casino le bail serait résilié

[Y] d'acquérir le bien litigieux, la cour d'appel a dénaturé le congé pour vendre du 12 février 2014, en violation du principe susvisé ; 4°/ que des motifs inintelligibles équivalent à un défaut de

valait par elle-même renonciation à se prévaloir de la loi de 1948, a constaté le défaut de production du bail du 14 février 1987 dont Mlle Z... a ultérieurement nié l'existence, a, en statuant ainsi,

X... un crédit-bail immobilier portant sur des locaux à usage de bureaux, a assigné le crédit-preneur en paiement de diverses sommes après constatation de la résiliation de cette convention pour défaut

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 6.