le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire, et tandis qu'une demande en résolution de la vente avait été formée par M.

d'expertise technique déposé le 21 mars 1994 par MM.

octroi d'une indemnité provisionnelle de 30 000 francs, par arrêt du 12 mai 1986, et dépôt du rapport d'expertise le 1er mars 1989, M.

du litige tels qu'ils résultent des conclusions des parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, M.

, elle reconnaît elle-même avoir pointé le dépôt d'une somme de 74 197, 40 francs (p. 7 du rapport d'expertise) " (cf. p. 3 des conclusions) ; qu'en ne répondant pas à ce moyen d'où il ressortait que Sandrine

du rapport d'expertise déposé par M.

d'expertise du 17 septembre 1997, l'expert E... indique qu'en raison de l'évolution de la réglementation canadienne en 1995, lui-même et l'administration aboutissaient à des conclusions différentes ;

dépôt du rapport d'expertise, la demande de la société COGEM, représentée par M.

précités ; 2° " alors que l'annulation de tous les actes de procédure à compter du 23 novembre 1983, date du dépôt de la plainte, ou au plus tard, du 5 décembre 1983, date de la réception du rapport

X... a formé, le 27 mai 1992, une demande de dommages-intérêts contre l'Association communale de chasse agréée (l'ACCA) de cette commune ; qu'à la suite du dépôt du rapport d'expertise, le 29 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 février 2002), rendu sur renvoi après

du rapport d'expertise, signé, avec l'entreprise Zingservices, un devis le 21 mai 2017 soumis à l'expert, rectifié d'après ses préconisations, les travaux étant achevés le 5 décembre 2017, puis finalisés

dans le rapport d'expertise de M.

avoir constaté l'absence de l'expert psychiatre Y..., puis a donné lecture des conclusions du rapport d'expertise du docteur Y..., absent ; "alors que les experts dont les noms ont été régulièrement

d'expertise déposé par M.

au fonds de commerce et à y faire figurer, après qu'il ait été signé par les deux experts, un troisième expert qui avait procédé à l'évaluation des éléments incorporels du fonds de commerce en dehors

[K], sans reproduire les termes du rapport d'expertise sur ce poste de préjudice ni homologuer ce rapport dont les constatations ne permettaient pas d'appréhender si M.

Par arrêt avant dire droit du 23 septembre 2021, la cour d'appel a ordonné une nouvelle expertise médicale confiée à MM. [Z] et [V] et les experts ont déposé leur rapport le 29 septembre 2022. 4.

du décès ; Attendu que pour réformer la décision de la même juridiction qui, après dépôt du rapport d'expertise, a admis l'existence de ce lien de causalité et condamné le prévenu à réparer les conséquences

le dépôt du rapport d'expertise ordonné par le premier juge qui s'était borné à reconnaître l'existence de ces préjudices sans les évaluer, en déboutant la société Polytech de sa demande