CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2039ba5988459c552f0
6 juillet 1972
. ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES, COMMUN AUX DEUX POURVOIS : ATTENDU QUE MANGEARD, MANOEUVRE AU SERVICE DE X..., DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 1957, A ETE VICTIME, LE 25 AVRIL 1960,
civ3
6137226fcd580146773fcfc8
31 mai 1995
par son syndic, le Cabinet Gelin & Thiout frères, dont le siège est ... (16e), 2 / de la société J.
607940c89ba5988459c3e71a
1 décembre 1967
DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 12 DECEMBRE 1963, BULL 1963, III, N° 543, P 435 ; 4 DECEMBRE 1964, BULL 1964, V, N° 20, P 17 ; 22 JANVIER 1965, BULL 1965, V, N° 14, P 10 ; 11 JUIN 1965, BULL
6079b2049ba5988459c55368
23 février 1973
MARS 1963 ET 1ER AVRIL 1966, DONT L'ABROGATION PAR L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 29 MAI 1969 N'EST PAS RETROACTIVE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRETE DU 29 MAI 1969 DONT DAME X...
cr
6079a7f39ba5988459c4b69a
12 juin 1978
JUIN 1965, IL A ACQUIS 2. 300 ACTIONS DE CETTE SOCIETE POUR UN PRIX DE 2. 190. 000 FRANCS, REPRESENTANT LE MONTANT DE SES CREANCES SUR LA SOCIETE B... ; QU'IL A FAIT VALOIR, QU'EN REALITE, CET ACTE NE
6079a8b29ba5988459c4ea14
28 mai 1968
, DU DECRET DU 26 NOVEMBRE 1962 DANS LE TEXTE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 6 DECEMBRE 1962, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET
607943349ba5988459c41983
15 janvier 1975
, QUE LA SOCIETE A AFFIRME N'AVOIR PAS RECU ; QU'EN NOVEMBRE 1964, FRANCOIS ET LA SOCIETE LES JARDINS ONT CEDE LES PARTS ET L'APPARTEMENT A PEAUVERT AU PRIX DE 45000 FRANCS ; QUE, LE 26 AVRIL 1966
6079b1ff9ba5988459c54e7b
17 février 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET DU 17 AOUT 1950 DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE AU DECRET N° 68-353 DU 16 AVRIL 1968 ; ATTENDU QUE, SELON CES TEXTES, LES EMPLOYEURS POUR
6079b2049ba5988459c553a0
14 décembre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE RUZZON A ETE VICTIME LE 18 FEVRIER 1964 D'UN ACCIDENT DE TRAJET ; QU'UN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 1965 PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MEAUX A DECLARE UN TIERS
607940f19ba5988459c3fbac
5 février 1971
LIMITEE MICHEL PLETSCH ET CIE LOCATAIRE A TITRE COMMERCIAL, A LA SUITE DU CONGE QUI LUI AVAIT ETE DELIVRE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ..., LE 30 SEPTEMBRE 1963, AVEC EFFET DU 1ER AVRIL 1964,
civ1
6079432b9ba5988459c415bf
27 mars 1974
1969, SANS AVOIR ENCORE CONSTRUIT D'IMMEUBLES, LA SOCIETE NAUTICA A VENDU SES TERRAINS A LA SOCIETE GRETIMA, ET LE 6 MAI 1969 A ENVOYE AU CABINET CIB UNE LETTRE DENONCANT LES ACCORDS DU 29 JANVIER 1963
ECLI:FR:CCASS:2013:C300299
5 mars 2013
Gérard et Jean-Pierre X... ont acquis, en 1965, un bâtiment à usage mixte élevé sur un terrain dépendant, à l'époque, du domaine privé de l'Etat ; qu'à la suite de délibérations de la commune de Fréjus
613725f6cd58014677421e40
4 février 2003
, 1976 et au décret du 21 décembre 1997 sur les sociétés exploitant une installation classée, constituent des boues au sens de l'article 1 du décret du 8 décembre 1997" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 1er considérant
civ2
607940bb9ba5988459c3d945
20 janvier 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1946 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22 AOUT 1946, FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES,
6079a7e09ba5988459c4b37c
7 juin 1977
QUE S'ILS ONT PRETE SERMENT DEVANT LA COUR D'APPEL LE 13 DECEMBRE 1968, LEURS OPERATIONS D'EXPERTISE SE SONT PROLONGEES JUSQU'AU 19 MAI 1969, DATE DU DEPOT DE LEURS RAPPORTS ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE
6079a8b09ba5988459c4e82a
22 décembre 1970
, LE SERMENT PREVU PAR L'ARTICLE 3 DUDIT DECRET ; QUE L'ORDONNANCE N° 62-699 DU 27 JUIN 1962 DISPOSE DANS SON ARTICLE 2 : A COMPTER DE LA DATE DE TRANSFERT EVENTUEL DE SOUVERAINETES RESULTANT DE L'AUTODETERMINATION
6079a87f9ba5988459c4d926
16 décembre 1964
DU 30 MARS 1950, DES ARTICLES 1ER ET 2 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1925, DES ARTICLES 8, 15 ET 19 DE L'ACTE DIT LOI DU 12 AVRIL 1943, DES LOIS ALSACIENNES LORRAINES DES 10 JUILLET 1906 ET 7 NOVEMBRE 1910,
6079a8919ba5988459c4df8d
4 juin 1969
D'ADMINISTRATEUR DE LOGEMENTS SANS FAIRE LA DECLARATION PRESCRITE PAR LE DECRET DU 25 MARS 1965 LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 49
613723d9cd5801467740efef
20 novembre 2001
1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses - chambre 3), au profit : 1 / de Mme Odette X..., demeurant ..., 2 / de M.
6079a8b09ba5988459c4e8ae
27 juin 1972
NICOLLE ONT EXPLOITE ENSEMBLE, EN 1967, 1968 ET 1969, LE CABINET D'AGENT IMMOBILIER DENOMME "CABINET ROBERT X..." ; QU'EN OUTRE, Y...
Page 10 sur 247