X..., engagé le 3 avril 1979, par les Etablissements Tessier, en qualité d'ouvrier professionnel perçeur, a été victime, en juin 1983 d'une infection cutanée ; que, le 3 mars 1984, le médecin du Travail

Le salarié grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification de ses contrats d'accompagnement dans l'emploi en un contrat de travail à durée indéterminée ainsi que de ses demandes de sommes

de la salariée par lettre du 26 avril 1991, la salariée a présenté des demandes complémentaires en paiement d'indemnité de licenciement au taux légal à compter du 12 juillet 1991, d'une indemnité pour

Le ministre du travail ayant annulé, par décision du 4 novembre 2010, la décision de l'inspection du travail et accordé l'autorisation de licencier, il a été licencié pour motif économique, par lettre

Le grief n'est pas établi'' ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'il le lui était demandé, si certains des manquements relevés dans le rapport d'inspection relevaient de la stricte responsabilité

fondées sur le licenciement non autorisé d'un délégué syndical et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que la mise en oeuvre de la procédure de demande d'autorisation administrative

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'à défaut d'énonciation du motif précis de licenciement dans la lettre de licenciement, le licenciement est sans cause

part, que le registre spécial institué par l'article L. 424-5 du Code du travail est destiné à inscrire les demandes des délégués du personnel et en regard les réponses faites à ces demandes par l'employeur

à tous travaux dans l'entreprise, avec paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement; que prétendant que son inaptitude était consécutive à un accident du travail dont il aurait été victime

collectif, en indiquant notamment les raisons économiques, financières et techniques du projet de licenciement, le nombre de travailleurs dont le licenciement est envisagé ainsi que les catégories professionnelles

d'autorisation de licenciement de M.

de l'inspection du travail par décisions des 30 mars, 6 et 11 avril 2017.

L. 1235-1, L. 1331-1, L. 1332-1 et L. 1332-3 du code du travail ; 3°/ qu'il appartient aux juges de rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement

dans le travail ; qu'il suffit d'ajouter que les dirigeants de la société Y... ont expliqué que ce recours massif au travail temporaire se justifiait par la plus grande efficacité des travailleurs temporaires

d'un harcèlement moral et d'une discrimination syndicale et a demandé le paiement de diverses sommes ; qu'il a été licencié pour inaptitude par lettre du 8 août 2012, après autorisation de l'inspection

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 236-1, L. 236-13 et L. 436-3 du Code du travail, 1351 du Code civil, L. 1, L. 3 et L. 8 du Code des

diverses demandes tendant à l'allocation de dommages-intérêts sur le fondement des seules dispositions des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ainsi que sur le fondement de l'article

de l'inspection du travail et le refus des syndicats, M.

X..., embauché en qualité de chauffeur-livreur par la société Dario-Dorigo, a été déclaré inapte par le médecin du travail au port de grosses charges ; qu'il a été licencié, le 20 juillet 1995, pour inaptitude

sur le port, ne seraient pas renouvelées ; qu'en application de cet accord paritaire, fin 1980, la direction départementale de l'équipement, qui fait fonction d'inspection du travail sur le port n'a pas