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6 715 résultats pour « demande de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01196

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

correspond ni à son métier ni à son ancienneté dans le métier ; que Mme O... a accepté ce coefficient en signant son avenant au contrat de travail ; qu'en conséquence, le conseil déboute Mme O... de sa demande

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01135

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Par conséquent, il convient de faire droit à la demande de classification dans la qualification cadre spécialisé, groupe 5/E/18.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01573

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

le fait valoir devant la cour ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la demande de reconnaissance de la classification position 3. 2 coefficient 210 à compter d'avril 2001, que toujours selon l'annexe II de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10739

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Pompa a demandé à Mme C...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01247

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

A... forme un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

pour faute grave pour accusations mensongères de harcèlement moral à l'encontre d'un supérieur hiérarchique ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10039

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

J... de ses demandes au titre du principe « à travail égal, salaire égal » ; AUX MOTIFS QUE sur la demande de rappel de salaires en application du principe "à travail égal, salaire égal" : il appartient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10019

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... reposait sur une faute grave et l'ont débouté de ses demandes subséquentes ; AUX MOTIFS adoptés QU'il n'est pas discuté que M.

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soc

6137268acd5801467742664d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de modification de classification, alors, selon le moyen : 1 / que la qualification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions qu'il exerce

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11096

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

T... qui conteste son maintien au coefficient 363, ne formule aucune demande claire de classification dans une catégorie, un échelon ou un coefficient ; que l'employeur par contre, fait pertinemment valoir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01356

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

sont recevables que si leur auteur a intérêt pour la conservation de ses droits à soutenir cette partie ; que le pourvoi formé par Mme F... tend à la censure d'un arrêt ayant débouté celle-ci de ses demandes

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soc

6079b1c89ba5988459c53af9

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement ; Attendu que Mme Y... et 65 autres salariés de l'UDAF de Maine-et-Loire ont saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00846

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Pour débouter le salarié de ses demandes de repositionnement au cadre III A, indice 135, de paiement de la perte de salaire subie et de sa demande de condamnation de l'employeur à procéder au règlement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00845

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La demanderesse au pourvoi n° B 23-23.645 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00847

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La demanderesse au pourvoi n° C 23-23.646 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

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soc

613723dbcd5801467740f10e

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 1999) pour les motifs exposés au mémoire d'avoir débouté le salarié de sa demande de rappel de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00381

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes relatives à sa classification, ensemble ses prétentions indemnitaires, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 122-45 du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00841

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer nouvelle en appel et irrecevable sa demande fondée sur la classification conventionnelle, de la condamner à restituer à l'employeur diverses sommes payées au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00392

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

technicien hotline, avec le statut d'employé classe IV échelon 2 a crée la section syndicale CGT en mai 2001 et exerce divers mandats depuis cette date ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00116

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à sa classification comme " technicien de qualité

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