moral dont la réparation est sollicitée.

moral sera indemnisé par la somme de 3 000 euros, alors, selon le moyen, que pour fixer le montant des dommages-intérêts réparant le préjudice moral subi par la salariée, la cour d'appel a retenu comme

et déclaré irrecevable sa demande en paiement de sa quote-part d'indemnité d'occupation et de celle tendant à l'octroi de dommages-intérêts en réparation du préjudice financier et moral subi par Michelle

de réparation du préjudice moral, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme X... de ses demandes tendant

code du travail dans sa rédaction antérieure au décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de leur demande

en réparation d'un préjudice moral lié à des faits de harcèlement, alors, selon le moyen, que les juges du fond doivent tenir compte de l'ensemble des éléments fournis par le salarié de nature à faire

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en réparation du préjudice moral subi, alors : « 2°/ qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont

X... d'une demande en paiement de dommages-intérêts réparant le préjudice moral causé par des faits de harcèlement, l'arrêt rendu le 15 avril 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet

Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté les consorts [M] de leur demande en réparation d'un préjudice moral distinct du préjudice de jouissance, non caractérisé en l'espèce et ne pouvant

en réparation du préjudice moral subi par les ayants droit de M.

des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, en sus de la réparation de son préjudice financier afférent au licenciement, la salariée faisait valoir que ses conditions de travail s'étaient

la réparation du préjudice moral consécutif au trouble de la jouissance des lieux affectés à titre exclusif au culte, du fait de l'action dénudée de Mme X... et dont il a personnellement souffert en tant

de son préjudice moral.

à lui payer la somme de 20 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE c'est à l'initiative de M.

en réparation du préjudice moral subi la condamnation de Maître L... à lui verser la somme de 10,000 € ; que Monsieur J...

donc rejetée ; Que sera également rejetée sa demande en réparation d'un préjudice moral, M.

la patiente met en lien avec ses difficultés professionnelles ; que ces faits ont directement contribué à dégrader les conditions de travail de la salariée ; que, dès lors, il sera fait droit à la demande

de son préjudice moral.

QUE Sur la demande en réparation du préjudice moral ; qu'en application de l'article 6 du Code de procédure civile, les parties ont la charge, à l'appui de leurs prétentions, d'alléguer les faits propres

X... la somme de 2 500 euros ; rejette sa demande et celle des autres demandeurs au pourvoi ainsi que celle de M.