Métivet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Au Petit Paris, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

novembre 2015, à la demande de Maître Q..., avocat de M.

de M. l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 21 octobre 2010, au poste transmanche

barreau de Paris, dont le siège est [...], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, domicilié [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par :

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

S..., parties civiles, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents M.

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

étaient recevables. à demander au juge d'instruction qu'il fut ordonné la production par l'une des parties d'une pièce utile à l'information ; qu'en l'espèce, les demandeurs ont demandé au juge d'instruction

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Sur le pourvoi formé le 10 juin 2017 : Attendu que ce pourvoi a été formé par

l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Jacques D... et Christophe C...) avaient été formulées et le même jour (à la demande d'Eric E...) ; que l'appel formé par l'avocat de ce dernier a donné lieu à une ordonnance du président de la chambre

, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, - X...

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Essilor International, contre l'ordonnance n° 14/19 284 du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 27

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BBGR, contre l'ordonnance n° 14/19 253 du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mai 2016, qui a

Martin, avocat général, et au prononcé de l'arrêt par M. Lambling, avocat général", tout en indiquant, d'autre part, que, lors de l'audience en chambre du conseil, a été entendu "M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

de Mme. l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - G...