rapport d'expertise judiciaire et sur le fondement des articles 1641 et 1645 du code civil, assigné les sociétés M3 et JCB en résolution de la vente, en restitution du prix de vente et en paiement de dommages-intérêts

O] [K] reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de réparation du préjudice moral pour un montant de 30 000 euros, ainsi que sa demande en paiement de la somme de 30 000 euros à titre de dommage

T... et d'en avoir tiré les conséquences (liquidation et partage des intérêts patrimoniaux, rejet de la demande d'attribution préférentielle, irrecevabilité de la demande formée par Mme H...

mars 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 4 octobre 2002 d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'il a formé le 14 septembre 2005 une demande en dommages-intérêts

N... une somme de 2 000 € seulement à titre de dommages et intérêts compensatoires de son préjudice moral et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes tendant à voir juger que la révocation du

la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts, M.

déclaré irrecevables ses demandes de prestation compensatoire, de dommages-intérêts et d'augmentation de la contribution alimentaire à l'entretien et à l'éducation des enfants, alors qu'en décidant que

Y... à lui verser la somme de trois millions de francs à titre de prestation compensatoire, outre la rente allouée par le Tribunal, ou, subsidiairement, la même somme à titre de dommages-intérêts ; que

X... de ses demandes de dommages-intérêts à l'encontre de la société Afrijet ; AUX MOTIFS QUE : « sur la demande de dommages et intérêts l'appréciation de l'ensemble du litige implique qu'en soient en

-X... aux torts exclusifs du mari, condamné celui-ci à verser à son épouse des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et alloué au mari une indemnité exceptionnelle sur le fondement

V... a assigné en résolution du contrat pour vice caché et en paiement de dommages-intérêts la société Xambili, laquelle a appelé en garantie la société [...].

dans les conditions de vie respectives des époux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeter sa demande de dommages-intérêts

K..., ordonner la mainlevée de cette mesure et rejeter la demande de dommages-intérêts formée par Mme C..., l'arrêt retient que le principe de la compensation de la prestation compensatoire due à celle-ci

pour rejeter la demande de Mme Y... en paiement des intérêts sur les sommes allouées notamment au titre de la prestation compensatoire et des dommages-intérêts, l'arrêt énonce qu'en application de l'article

Mme [V] fait grief à l'arrêt de condamner le notaire à lui payer une somme de 6 000 euros de dommages et intérêts et de rejeter le surplus de sa demande indemnitaire, alors « qu'est certain le préjudice

jugement doit également, par des motifs que la cour adopte, être confirmé en ce qu'il a alloué à M. et Mme X... une somme de 10 000 €, qu'il n'y a pas lieu d'augmenter en cause d'appel, à titre de dommages

et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont retenu que M.

des subsides pour l'enfant commun ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le mari à verser à sa femme des dommages-intérêts

-X... aux torts exclusifs du mari, alloué à l'épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle de 2 000 francs et débouté celle-ci de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement

et a condamné l'époux à lui payer une certaine à titre de dommages-intérêts, M.