d'exploitation agricole "La Renardie", dont le siège est aux "Pélissoux", 24100 Creysse, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne

le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique ; que vu l'article 6 alinéa 1 de la loi du 31 décembre 1913, sur les monuments historiques ; que vu la requête de Monsieur le Préfet de la Dordogne

titre d'agissements caractérisant une utilisation non justifiée des fonds de la société [Y] équipement hôtelier, partant une faute grave de gestion, la prise en charge par celle-ci au profit de la SCI Doron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, dont le siège est ...

(Dordogne), 28) Mme Marie-Jeanne X... née Z..., demeurant ... (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 18) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanine Y... épouse X..., demeurant à Mussidan (Dordogne), "Les

de : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, ayant son siège ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Pact Arim de la Dordogne, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette Y..., veuve X..., demeurant ..., Champagnac-de-Belair (Dordogne), en

[K] [H], domicilié [Adresse 3], contre l'ordonnance rendue le 5 février 2015 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au tribunal de grande instance de Périgueux, dans

(Dordogne), 2°/ M. Anin C..., demeurant "Les Bories d'Aillac" à Carsac-Aillac, Sarlat (Dordogne), 3°/ M.

Régine Y..., demeurant au Bourg à Saint-Geyrac (Dordogne), 3°) de M.

), ..., 2 / Mme Jeanine A..., demeurant à Chamiers (Dordogne), ..., 3 / Mme Michèle C..., demeurant à Boulazac (Dordogne), Combe Neuve, 4 / Mme Christine X..., demeurant à Périgueux (Dordogne)

(Dordogne), 2°/ de M. Alain Z..., demeurant ... (Dordogne), 3°/ de M. Guy A..., demeurant ... (Dordogne), 4°/ de M. Jacques X..., demeurant ... (Dordogne), 5°/ de M.

(Dordogne), 2 / Mme Laurence A... épouse de M. Christian Z..., demeurant ... (Dordogne), 3 / Mme Sophie A... épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est

André X..., demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de M.

civiles la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que les mesures acoustiques réalisées dans la nuit du 24 au 25 juin 1996 par un ingénieur assermenté de la DDASS de la Dordogne

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (18è chambre B), au profit de : 1°/ la Caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne, dont le siège est

d'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, dont le siège est ...