Cette révision interviendra ensuite tous les 5 ans au cours de la durée initiale de votre crédit.

Il résulte du premier de ces textes que lorsque la loi prévoit, au-delà de la durée initiale qu'elle détermine pour chaque titre concerné, la prolongation d'une mesure de détention provisoire, l'intervention

branches : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Metz, 10 février 2011), que Mme X..., qui avait loué auprès de la société Europcar un véhicule qu'elle conserva au-delà de la durée

ainsi modifié, la société Boyer apparaissant bien toujours comme locataire, en tête du dit avenant, qui ne modifie pas la durée initiale du contrat, mais simplement, par suite de l'adjonction d'une sauvegarde

l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande à l'encontre du CAM, alors, selon le moyen, que, d'une part, en constatant que la caution avait accepté de prolonger son engagement au-delà de sa durée

maintenu au su de la caution en vertu de cette tacite reconduction ; Attendu qu'en statuant ainsi alors qu'elle avait constaté que l'acte de cautionnement séparé du 17 juillet 2000 ne mentionnait que la durée

relations d'affaires pendant deux ans, ont conclu en février 1999 une convention de distribution et de licence de marque accordant à la seconde une exclusivité de vente dans un secteur déterminé, pour une durée

de la période d'essai initialement fixée par les parties ne peut excéder celle prévue par la convention collective et que les parties ne peuvent stipuler dès l'origine une durée supérieure en y ajoutant

Par arrêt du 26 septembre 2024, la chambre de l'instruction a, à titre exceptionnel, ordonné la prolongation de la détention provisoire de l'intéressé pour une durée de six mois. 4.

restitution du matériel sous astreinte ; Attendu que la société Finalease reproche à l'arrêt d'avoir dit que le contrat de location du 25 octobre 1988 avait été résilié par le locataire au terme de sa durée

, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2013), que la société civile immobilière « Les Trois Moulins » a mis à la disposition de la Société d'exploitation de manèges (la société SEMA), pour une durée

du travail prévue par le contrat, les heures accomplies dans le cadre de tels avenants, en sus de la durée initialement prévue, sont dénommées « compléments d'heure » et relèvent d'un régime distinct

inchangés ; que l'association a indiqué au salarié qu'elle n'entendait pas prolonger son contrat de travail au-delà de sa durée initiale ; que, soutenant que son contrat de travail avait été renouvelé

que les travaux d'accès au site du centre commercial comme ses abords immédiats n'étaient pas encore achevés à cette date ; il est donc acquis que ces travaux d'agrandissement ont largement excédé la durée

ses propres constatations et a ainsi violé l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ que l'offre de prêt stipulait que « si au terme de la durée

ses propres constatations et a ainsi violé l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ que l'offre de prêt stipulait que « si au terme de la durée

Le juge des libertés et de la détention a annulé le débat contradictoire initialement fixé le 21 avril 2020 en vue de la prolongation de la mesure de détention provisoire, relevant que cette mesure était

rechercher si l'interprétation des clauses du contrat litigieux par la banque, estimant qu'au 2 mai 2015 le capital restant dû serait de 88 531,29 €, n'avait pas eu pour conséquence d'allonger de sept ans la durée