PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

des faits sans commettre un excès de pouvoir" ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé dans les mêmes termes par Jean-Pierre A... ; Et sur le deuxième moyen de cassation proposé par Hélène Y

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., qui avait été vaccinée contre l'hépatite B, les

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Viveo France.

de 40 KE + 9 KE au 12 mai, règlement de 50 KE au 31 mai, règlement du solde de 62 KE au 20 juin.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. Y...

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Compte tenu du rôle actif du pratiquant, cette obligation de sécurité est une obligation de moyens, qui nécessite pour être mise en oeuvre que la victime - ou ses ayants droit - rapporte(nt) la preuve

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a fixé la créance de la société B & F REALISATIONS au titre de son marché, avec révision des

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi n° U 19-17.826 par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Casino restauration.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 novembre 2010), que le juge aux affaire

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de Monsieur Jean-Luc X... tendant au paiement de la somme de 70. 448, 73 euros au titre de son compte

Or le règlement COB 96-03 définit son champ d'application qui «couvre les prestataires de service d'investissement exerçant une activité de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, les sociétés

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 janvier 2015), que, par acte du 7 septembre

La SCI So Good sollicite le remboursement des sommes suivantes, qu'el le a réglées au titre des charges:- 12.7 10, 20 € au titre des charges afférentes aux années 2001 à 2005, - 30 819, 24 € au titre de

[Q] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour révocation irrégulière alors, selon le moyen : 1°/ que si elle peut intervenir à tout moment, la révocation du directeur

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

[V] de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque populaire occitane ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

X..., titulaire d'un compte-titres ouvert en 2000 auprès de la société Dubus, a effectué sur le marché à règlement mensuel, devenu service à règlement différé, des opérations qui ont engendré des pertes