Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juillet 1986) que Mme X... a été embauchée en 1959 en qualité

la simple désorganisation en conséquence de l'embauche créant une hémorragie dans la force de vente de la société concurrente constitue un acte de concurrence déloyale, indépendamment de toute manoeuvre

QUI NE REPROCHAIT AUCUNE FAUTE A L'INTERESSEE AVAIT FAIT PARAITRE UNE ANNONCE D'OFFRE POUR SON ANCIEN EMPLOI QUATRE JOURS APRES LUI AVOIR ADRESSE LA LETTRE DE LICENCIEMENT BIEN QUE DAME X...

au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que l'embauche d'un salarié démissionnaire d'un concurrent ne peut être considérée comme fautive que si ce salarié est débiteur d'une clause de non-concurrence

Y... et X..., plus d'un an après leur départ de la société SODEXHO, d'avoir mené des pourparlers en vue d'embaucher un employé de cette société, sans que soit précisé qui avait pris l'initiative de ces

Y... une somme en réparation du préjudice subi pour violation de l'obligation de non-concurrence, alors, selon le moyen, que la clause de non-concurrence comportait l'engagement, en cas de départ, de ne

, salarié de la Fiduciaire de France KPMG, a quitté cette société pour fonder son propre cabinet en 1991 ; qu'il a pris part ultérieurement à la constitution d'une société Igfa en 1995, laquelle a embauché

à RMB, les emplois visés par la prévention concernent les postes occupés par Didier E..., Eric F... et Didier Z... ; que les trois salariés concernés ont toujours exprimé clairement et de manière concordante

X... ne pouvait reprocher à la société Aldebert de ne pas lui avoir proposé le poste de vendeur, pour lequel un salarié avait été embauché en mars 1995, au seul motif que cette embauche avait eu lieu neuf

déloyale et parasitisme l'absence de concurrence directe et effective entre les parties ; qu'en déclarant irrecevable, sans examen au fond, l'action en concurrence déloyale et parasitaire exercée par

En revanche, l'employé sera libre d'exercer son activité en tant que carrossier traditionnel, c'est-à-dire pour tout employeur qui souhaiterait l'embaucher.

de non concurrence liant M.

d'adéquation de la fonction exercée avec la classification de la convention collective, ne permettait pas de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise par rapport à la concurrence, la cour d'appel

, qui prétend agir en concurrence déloyale contre le nouvel employeur de son ancien salarié, de faire préalablement constater la violation de la clause de non-concurrence par son salarié ; qu'en retenant

ET Z..., PREVENUS DE CORRUPTION ACTIVE ET PASSIVE D'EMPLOYE, ET QUI ONT ETE RELAXES DE CE CHEF.

Qu'il apparaît cependant que la SA INTER ORTHO LAB qui se contente d'affirmer que le débauchage systématique par son nouveau concurrent du salarié le plus expérimenté par catégorie d'emploi

A ETE SUPPRIME AVEC D'AUTRES POUR DES MOTIFS ECONOMIQUES ET QUE, LORS DES EMBAUCHES INTERVENUES PAR LA SUITE, L'INTERESSE N'A JAMAIS POSE SA CANDITATURE A UN EMPLOI DISPONIBLE DE LA MEME QUALIFICATION

quasi-simultanée de l'essentiel du personnel d'encadrement jusqu'alors employé par une entreprise concurrente, de nature à entrainer la désorganisation de celle-ci, constitue une faute de concurrence

caractérise le statut de journaliste pigiste, un journaliste permanent ne pouvant l'exercer sans une autorisation explicite de l'employeur ; qu'en se déterminant dès lors comme elle l'a fait, quand le

Frédéric C..., commercial sédentaire employé depuis le 8 juin 1993 a démissionné le 29 septembre 2007, Monsieur Mario D..., magasinier embauché le 24 juin 2003 a démissionné le 31 octobre 2007, Monsieur