tiennent de l'article L. 1235-1 du code du travail, que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu qu'il n'y a

été licencié, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable, et sur les premier à troisième moyens du pourvoi principal du salarié

sur le salarié.

de son côté n'est pas en mesure de justifier des horaires réellement effectués par le salarié.

doit verser les éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié.

, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande

d'en gérer les conséquences, que la salariée n'a pas respecter le business plan qui constituait la cause de son engagement, qu'elle ne peut se prévaloir de la réalisation d'un vente de produits anciens

à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de commissions et de congés payés, alors, selon le moyen, que toutes les créances de l'employeur à l'égard d'un salarié, autres que les créances pour

H... de ventes", sur lequel il est mentionné "clerc tableaux modernes, coefficient 290, qualification employé", ce qui correspond à un emploi de clerc 1ere catégorie dit premier clerc dans la convention

de ses demandes indemnitaires, l'arrêt retient que s'il était avéré que la salariée n'était plus chargée de l'établissement de tableaux de service en qualité de médecin référent, qu'une autorisation de

Elle a enfin constaté que la salariée fixait les tâches à effectuer par les employées, signait les conventions de stage sur lesquelles elle figurait comme maître de stage et était présentée comme la responsable

unique du pourvoi du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de réparation du préjudice résultant d'une discrimination syndicale, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait travaillé dans l'un des établissements

U... a pu faire des heures supplémentaires qui n'ont effectivement pas été rémunérées ; que différents calculs ont été versés aux débats ; que force est de constater que le calcul effectué par le salarié

Monsieur Armindo X... avait été engagé par RVI, comme monteur d'organes pour l'usine de Saint Priest, à compter du 2 octobre 1989.

saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant constaté que le salarié, qui devait

délais l'avertissement du ler décembre 1993 du dossier de Mme Y... la salariée acceptant cet engagement.

l'exercice de ses fonctions représentatives en dehors du temps de travail, alors, selon le moyen, que le droit reconnu aux salariés de voir assurer la défense de leurs intérêts par un salarié investi

pour motif économique le 26 octobre 2012 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 21 novembre 2012 notamment en nullité de son licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme X...